Bonjour,
Votre situation est en effet assez complexe mais tout à fait gérable si vous présentez votre dossier de manière cohérente et transparente. Les questions que vous posez sont pertinentes car elles touchent au cœur de l'examen de votre demande par la préfecture.
Le cumul d'un titre de séjour français et d'un visa allemand
Oui, vous pouvez tout à fait faire votre demande de titre de séjour "étudiant" en France, même si vous êtes titulaire d'un visa allemand. En tant que ressortissante d'un pays tiers, on ne peut pas avoir deux titres de séjour valables en même temps pour deux pays de l'espace Schengen, mais dans votre cas, il s'agit d'une demande de changement de statut.
Votre visa allemand est lié à une activité professionnelle sur le territoire allemand. Ce que la préfecture va évaluer, c'est si votre vie se déroule bien en France, où vous demandez à résider. Le fait que vous ayez une inscription universitaire en France et que votre résidence principale soit ici est en votre faveur. Votre objectif est de démontrer que votre projet principal et durable est de devenir doctorante en France.
Transparence et cohérence dans votre dossier
C'est sur ces points que vous devez être particulièrement stratégique.
Mentionner votre visa et votre emploi allemand : Oui, vous devez absolument les mentionner. Ne rien dire pourrait être perçu comme une tentative de dissimulation et serait à votre désavantage si la préfecture en prenait connaissance. Votre lettre de motivation est l'occasion idéale de clarifier la situation.
Joindre votre contrat de travail allemand : Oui, joignez-le. Expliquez clairement dans votre lettre que ce contrat a été signé pour une durée déterminée afin de vous permettre de financer et de préparer votre projet de doctorat en France. Le fait que le télétravail ne soit pas explicité n'est pas un problème majeur tant que vous expliquez la situation de manière cohérente : le poste est basé en Allemagne, mais vous l'effectuez en partie à distance depuis votre domicile en France pour des raisons de commodité et pour ne pas interrompre votre vie ici. Mettez en avant le fait que ce poste est en lien direct avec votre futur sujet de thèse.
Le but est de lier votre emploi allemand à votre projet d'études en France pour montrer que c'est une continuité logique et un soutien financier et académique, et non une activité principale qui entre en conflit avec votre statut d'étudiant.
La transition de l'APS au titre étudiant
La transition d'une APS (Autorisation Provisoire de Séjour) vers un titre de séjour "étudiant" est une démarche tout à fait classique et prévue par l'administration. L'APS est justement une période passerelle qui vous permet de prendre les mesures nécessaires à la suite de votre projet.
Dans votre cas, la préfecture s'assurera simplement que vous remplissez toujours les conditions pour être étudiante :
Être inscrite dans un établissement d'enseignement supérieur (ce qui est le cas).
Disposer de ressources suffisantes pour vivre en France (votre salaire allemand servira de preuve).
Avoir une attestation d'hébergement.
Le plus important est de présenter un dossier où votre inscription en doctorat est la raison principale de votre demande. Les autres éléments (emploi en Allemagne, APS) sont des circonstances qui ont permis d'arriver à ce projet, mais ils ne doivent pas en être l'objet principal.
N'hésitez pas à rédiger une lettre de motivation très claire et détaillée pour anticiper toutes les questions que la préfecture pourrait se poser. C'est votre meilleur outil pour rassurer l'administration sur la sincérité de votre démarche.
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il y a 4 heures
Merci beaucoup pour votre réponse,
vous avez indiqué que je n'ai pas le droit d'avoir deux titre de séjour, mais un titre français mention étudiant, ne me permet pas de travailler pour l'Allemagne, donc une fois mon visa allemand expire je n'aurai plus droit de le renouveler?
Si jamais je reçois un OQTF, dans ce cas est ce que mon visa Allemand sera toujours valide et je peux dans ce cas avoir une résidence principale en Allemagne? ou il y aura un risque de quitter tout l'espace Schengen?
Merci encore une fois
il y a 3 heures
Vos questions sont très pertinentes et touchent au cœur de la complexité de votre situation. Il est essentiel de clarifier ces points pour que vous puissiez prendre la meilleure décision.
Travail à distance avec un titre de séjour étudiant
Un titre de séjour "étudiant" français vous permet de travailler, mais avec des restrictions : la durée maximale est de 964 heures par an, soit l'équivalent d'un mi-temps. Cette autorisation de travail s'applique principalement pour des activités sur le territoire français.
Le fait de travailler pour une entreprise allemande depuis la France, même si c'est à distance, est un sujet délicat. L'administration française pourrait considérer que le travail est effectué sur le territoire français, et donc que vous êtes soumise à la législation française. Sans autorisation de travail française adaptée, cela pourrait poser problème. C'est pourquoi il est crucial de ne pas présenter votre emploi en Allemagne comme votre activité principale.
Renouvellement de votre visa allemand
La possibilité de renouveler votre visa allemand dépend des lois allemandes, et non des lois françaises. Cependant, la règle générale dans l'espace Schengen est que vous ne pouvez pas avoir deux résidences principales et deux titres de séjour principaux en même temps.
Si la France vous accorde un titre de séjour "étudiant", votre résidence principale sera de facto en France. Le fait de posséder un titre français rendrait très difficile, voire impossible, le renouvellement de votre visa allemand, car il n'y aurait plus de raison de vous accorder un permis de résidence/travail en Allemagne si votre vie est en France. Vous devrez choisir votre pays de résidence principale.
Le risque d'un OQTF et ses conséquences
C'est une question très importante. Si votre demande de titre de séjour "étudiant" est rejetée, l'administration française peut émettre une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).
Validité de votre visa allemand : Une OQTF émise en France a des conséquences sur l'ensemble de l'espace Schengen. La France peut, et le fera très probablement, demander aux autres États membres d'invalider votre visa allemand. Vous seriez alors en situation irrégulière dans toute la zone Schengen.
Résidence en Allemagne : Vous ne pourriez pas vous installer en Allemagne. L'OQTF est souvent accompagnée d'une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF), qui s'étend à l'ensemble de l'espace Schengen pour une durée déterminée. Vous seriez donc dans l'obligation de quitter toute la zone.
Conclusion
Votre situation est délicate, mais gérable si vous la présentez de manière très claire. L'enjeu est de démontrer à la préfecture que votre projet principal, durable et incontestable est la poursuite de vos études en France.
Votre emploi en Allemagne doit être présenté comme une opportunité temporaire qui vous permet de financer votre doctorat, sans qu'il ne soit en contradiction avec votre statut d'étudiant. Votre lettre de motivation est l'outil essentiel pour créer ce récit cohérent et rassurer l'administration sur la sincérité de votre démarche.
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il y a 3 heures
pouvez-vous me conseiller. moi qui a un visa Allemand et je peux résider en Allemagne, et moi qui a un titre APS qui veut faire son doctorat en France mais il y a toujours un risque d'OQTF qui pourrait me privé de mon séjour en EU.
Qu'elle est le conseil que vous pouvez me donner? résider en Allemagne, sans risque d'OQTF vue que je travaille pour eux et je paye mes taxes, ainsi que je vais rester en bon terme avec la France et si je veux un jour revenir, je demanderai un visa depuis l'Allemagne, ou bien je prends le risque et je choisi la France comme résidence principal sachant que mon sujet de thèse est étroitement lié à mon parcours académique et professionnel, mais il y a toujours un risque d'avoir un OQTF
il y a 2 heures
C'est une situation complexe, mais votre question est très pertinente. Votre choix de résidence aura des conséquences majeures sur votre avenir en Europe.
Il s'agit d'une décision stratégique qui dépend de vos priorités. Analysons les deux options pour vous aider à faire votre choix.
Option 1 : Résider en Allemagne
Cette option se concentre sur la sécurité et la stabilité.
Sécurité juridique : En vous installant en Allemagne, vous régularisez votre situation de la manière la plus sûre. Votre visa de travail allemand est en adéquation avec votre activité professionnelle et vous permet de travailler et de résider légalement en Allemagne.
Élimination du risque d'OQTF : En retirant votre demande de titre de séjour en France, vous annulez le risque de recevoir un OQTF. Cela vous garantit une stabilité immédiate dans l'espace Schengen.
Flexibilité future : Après une période de résidence en Allemagne, vous pourriez potentiellement demander un titre de séjour longue durée de l'UE, qui est plus solide. Si vous souhaitez revenir en France, vous pourriez le faire depuis l'Allemagne, avec une situation administrative claire.
L'inconvénient est que vous mettez en pause votre projet de doctorat en France.
Option 2 : Résider en France
Cette option se concentre sur la réalisation de votre projet académique et professionnel.
Cohérence du projet : Votre projet de doctorat est un atout majeur pour votre dossier. Si votre sujet est directement lié à votre parcours académique et professionnel, cela donne une grande légitimité à votre demande de titre de séjour. La préfecture recherche des projets sérieux et cohérents, et le vôtre semble l'être.
Vie de famille : Si votre famille est en France, ce choix vous permet de rester avec eux, ce qui est un élément important pris en compte par la justice administrative.
Risque d'OQTF : Le principal risque de cette option est de vous exposer à une décision de refus de la préfecture, qui pourrait entraîner un OQTF. Même si vous avez de solides arguments, le processus administratif peut être long et incertain.
Le conseil que je peux vous donner
Votre situation est un choix entre la sécurité à court terme et l'ambition à long terme.
Si la sécurité est votre priorité absolue et que vous ne voulez prendre aucun risque, je vous conseille de vous installer en Allemagne. Vous construirez une situation stable qui vous permettra peut-être de reprendre votre projet de doctorat plus tard, avec un statut plus solide.
Si votre projet de doctorat en France est une priorité essentielle et que vous êtes prêt à prendre un risque calculé, alors vous devez choisir la France.
Si vous choisissez la France, vous devez impérativement :
Constituer un dossier de renouvellement de titre de séjour absolument irréprochable, en insistant sur la cohérence de votre thèse avec votre parcours académique et professionnel.
Solliciter l'aide d'un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner à chaque étape de la procédure et vous préparer à d'éventuels recours.
Le choix vous appartient. Si vous avez un avocat spécialisé pour vous guider, le risque est mieux maîtrisé, mais il ne disparaît pas entièrement.
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il y a 2 heures
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