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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Titre expiré depuis 2 mois alors que parent d’enfant français
Sujet initié par Youba 18, il y a 7 heures - 200 vues

Bonjour, merci de me lire et prière de me venir en aide, mon titre est expiré depuis 2 mois alors que je suis parent d’enfant français et que je remplis les conditions, j’ai fait ma demande de renouvellement dès son ouverture c’est à dire 4 mois avant échéance et j’étais en correspondance avec un agent sur Anef, mais brusquement il ne répond plus depuis plus de 2 mois. Je suis dans l’extrême urgence car j’ai obtenu un entretien d’embauche pour la semaine prochaine. Je veux régler ça avant Que puis je faire svp?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
7 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Si votre titre de séjour est expiré depuis deux mois mais que vous avez déposé une demande de renouvellement dans les délais, vous bénéficiez en principe d’un droit au séjour pendant l’instruction de votre dossier, notamment grâce au récépissé délivré par la préfecture ou sur la plateforme ANEF.

Si vous ne recevez plus de réponse de l’agent et que votre dossier semble bloqué, vous pouvez contacter directement la préfecture par téléphone ou courrier recommandé pour demander une mise à jour de votre situation et la délivrance d’un récépissé.

Pour votre entretien d’embauche imminent, vous pouvez présenter la preuve de votre demande de renouvellement (accusé de réception ANEF ou échanges écrits) comme justificatif de votre droit de séjour.

En parallèle, il est recommandé de saisir un médiateur préfectoral ou un recours gracieux auprès de la préfecture pour accélérer la délivrance du récépissé.

Si la situation reste bloquée, vous pouvez aussi consulter rapidement un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous assister.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
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Youba 18
Merci pour la réponse
il y a 6 heures
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Bonjour,

Pour aller très vite vous devez saisir le president du tribunal administratif d'une
requête en refere mesures utiles L 521_3 CJA et lui demander d'enjoindre au prefet de vous délivrer soit un récépisse de TS soit une attestation de prolongation d'instruction

Merci de valider cette réponse
il y a 6 heures
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Youba 18
Bonjour, merci beaucoup pour vos réponses. Cela va énormément m’aider.
il y a 6 heures
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Youba 18
Je valide la réponse.
il y a 6 heures
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Youba 18
En revanche, je ne comprends pas le site, il y’a t’il un lien que vous pouvez m’envoyer qui me redirige directement vers la saisie en direction du président ?
il y a 6 heures
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https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication

vous cliquez sur ce lien et vous déposez le recours

tout de même c'est mieux si un avocat vous assiste
il y a 6 heures
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