Restitution après 120h - procedure
Sujet initié par RGPD, il y a 1 jour - 213 vues

Bonjour,

J’ai subis un retrait de permis car j’ai fumer le jour de mon anniversaire avec des amis et suite à un contrôle j’ai été dépisté positif au canabis.

J’ai eu un retrait de permis de 120h, la gendarmerie m’a téléphonée pour m’indiquer qu’il n’y aurait aucune suite et que je devais aller à la gendarmerie pour récupérer mon permis en personne car je dois subir une audition et une notification de test positif du laboratoire.

Je n’aime pas trop cette procedure car le jour du contrôle les agents ont perdus ma pièce d’identité lors de l’audition, j’ai contacté la gendarmerie en indiquant qu’ ils ne m’avaient pas rendu ma pièce d’identité.
Ils m’ont dit de la déclarer perdue, je leurs ai dit que ce n’était pas une perte de ma part et que cela me coûterait 25€ alors que pour vol c’est gratuit.
Le gendarme m’a menacer car il a compris que je voulais déposé plainte contre lui alors que je posait simplement la question.
Le lendemain 2 gendarmes se sont présentés à mon domicile pour bien me dire de ne surtout pas porter plainte sinon ça irait mal !!!

Donc je dois me rendre en gendarmerie pour récupérer mon permis + une audition mais je sens le piège.

Pourriez vous me dire si c’est normal de me convoquer dans une autre gendarmerie que celle où j’ai été auditionné et retirer le permis et m’auditionner encore une fois ?!

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2 réponses

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Maitre Maturin PETSOKO

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Bonjour

Oui, il est juridiquement possible d’être convoqué dans une autre gendarmerie, pour des raisons pratiques d’organisation ou de compétence territoriale. Cela n’est pas en soi irrégulier, à condition que la convocation soit dûment notifiée et qu’elle s’inscrive dans une procédure claire (audition, remise officielle de documents, etc.).

Cependant, plusieurs éléments de votre récit soulèvent des préoccupations sérieuses :

La perte de votre pièce d’identité au cours d’une garde à vue est une faute administrative — elle aurait dû être restituée ou consignée dans le procès-verbal.

Le fait qu’un gendarme vous dissuade de porter plainte et que deux agents viennent ensuite vous intimider à domicile est extrêmement préoccupant. Si ces faits sont exacts, cela pourrait relever d’un abus d’autorité ou d’une atteinte à votre liberté d’expression.

Pour vous protéger au mieux, les avocats de la page recommandent :

De vous faire accompagner par un avocat lors de l’audition ou, à défaut, de signaler dès votre arrivée que vous souhaitez bénéficier de l’assistance d’un avocat.

De répertorier par écrit tous les faits troublants, avec dates, lieux, noms, pour conserver une traçabilité complète.

Et si l’intimidation se répète, de saisir le Défenseur des droits ou d’adresser un signalement à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

#Meilleure réponse

il y a 1 jour

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RGPD

Merci, vous avez répondu à ma question.
Encore merci pour tout

il y a 1 jour

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