Restitution après 120h - procedure

Sujet (Cloturé) initié par RGPD, il y a 1 mois - 880 vues

Bonjour

Oui, il est juridiquement possible d’être convoqué dans une autre gendarmerie, pour des raisons pratiques d’organisation ou de compétence territoriale. Cela n’est pas en soi irrégulier, à condition que la convocation soit dûment notifiée et qu’elle s’inscrive dans une procédure claire (audition, remise officielle de documents, etc.).

Cependant, plusieurs éléments de votre récit soulèvent des préoccupations sérieuses :

La perte de votre pièce d’identité au cours d’une garde à vue est une faute administrative — elle aurait dû être restituée ou consignée dans le procès-verbal.

Le fait qu’un gendarme vous dissuade de porter plainte et que deux agents viennent ensuite vous intimider à domicile est extrêmement préoccupant. Si ces faits sont exacts, cela pourrait relever d’un abus d’autorité ou d’une atteinte à votre liberté d’expression.

Pour vous protéger au mieux, les avocats de la page recommandent :

De vous faire accompagner par un avocat lors de l’audition ou, à défaut, de signaler dès votre arrivée que vous souhaitez bénéficier de l’assistance d’un avocat.

De répertorier par écrit tous les faits troublants, avec dates, lieux, noms, pour conserver une traçabilité complète.

Et si l’intimidation se répète, de saisir le Défenseur des droits ou d’adresser un signalement à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT