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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Expertise psychologique du père de mes enfants.
Sujet initié par Gloria, il y a 1 mois - 358 vues

Bonjour,
Je viens vers vous concernant ma situation ou nous sommes passés devant le JAF.
Le jugement vas bientôt être rendu.
Aprés plusieurs retour, de professionnels, de mes enfants...
Mon ex conjoint ne paraît pas bien psycholigiquement. Notre médecin traitant m'avais déjà alerté.
Il y a une plainte contre lui pour violence physique et verbale à mon égard. Ainsi que sur mon fils.

On m'a dit que j'aurai du demandé une expertise psyvologue le concernant.
Mais je ne savais pas que cema se faisait lors de la requête JAF.

L'audience étant passé, existe t'il un moyen de faire cette demande?
Auprès de qui, comment?
Quel est la procédure afin de solliciter cette demande?

Je vous remercie pour votre retour.

Respectueusement.

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1 réponse
Chère madame,

Il est effectivement possible de solliciter une expertise psychologique même après l'audience, mais cela nécessite de suivre une procédure spécifique. Voici les étapes à envisager :

Saisir à nouveau le JAF : Vous pouvez demander au JAF de réexaminer votre dossier. Pour cela, il est nécessaire de déposer une nouvelle requête.

Cette demande doit être motivée et expliquer pourquoi vous estimez qu'une expertise psychologique est nécessaire, notamment en raison des comportements de votre ex-conjoint et des alertes de votre médecin traitant.

Justificatifs : Il est conseillé de joindre à votre demande tous les éléments de preuve qui soutiennent votre requête, tels que des certificats médicaux, des témoignages de professionnels (comme celui de votre médecin traitant) ou d'autres documents pertinents.

Audience : Une fois votre demande déposée, le JAF fixera une nouvelle audience pour examiner votre requête. Vous aurez l'occasion de présenter vos arguments et de justifier la nécessité de l'expertise.

Expertise : Si le JAF considère que votre demande est fondée, il peut ordonner une expertise psychologique.

Cette expertise sera réalisée par un professionnel désigné par le tribunal, et son rapport sera pris en compte dans le cadre de la décision finale concernant l'autorité parentale et les modalités de garde.

Il est également conseillé de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche, car il pourra vous aider à rédiger la requête et à préparer l'audience.

Enfin, n'oubliez pas que le juge peut prendre en compte les violences physiques et verbales dans ses décisions, conformément à l'article 373-2-11 du Code civil, qui stipule que les violences exercées par un parent peuvent influencer les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

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il y a 1 mois
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