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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Incarcération si il ne respecte pas le jugement
Sujet initié par Ella, il y a 3 semaines - 354 vues

Bonjour,
Mon fils a eu une peine de 4 mois avec sursis et cette peine sera totalement assortie du sursis probatoire pendant 18 mois et c'est la première fois qu'il a été condamné. Je me demande si ce sont toutes les infractions qui feront que mon fils peut se retrouver en prison?
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83%de réponse
4 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Une peine de prison avec sursis signifie que votre fils n’ira pas en prison à condition de respecter certaines obligations pendant la durée du sursis probatoire (ici 18 mois). Si, durant cette période, il commet une nouvelle infraction suffisamment grave, le sursis peut être révoqué et il devra alors purger la peine initiale en prison.

Toutefois, ce n’est pas toutes les infractions qui entraînent automatiquement une révocation. Cela dépend de la gravité de la nouvelle infraction, de la décision du juge et des circonstances. En cas de doute, le juge peut également imposer des mesures alternatives.

Si votre fils respecte ses obligations et ne commet pas de nouvelle infraction grave, il ne sera pas incarcéré.

Merci de valider ma réponse.
il y a 3 semaines
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Ella
L'avocat commis d'office m'a indiqué que le fait même qu'il ne s'arrête pas à feux rouge il peut se retrouver en prison.
il y a 3 semaines
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Non, passer un feu rouge ne mène pas automatiquement en prison.

Mais dans le cadre d’un sursis probatoire, cela peut suffire à déclencher une révocation si le juge estime que c’est un manquement significatif ou s’il y a d’autres facteurs aggravants.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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Bonjour

Votre fils a été condamné à 4 mois de prison avec sursis probatoire pendant 18 mois, ce qui signifie qu’il n’ira pas en prison à condition de respecter certaines obligations pendant cette période.

Sachez que toutes les infractions ne provoquent pas automatiquement la révocation du sursis probatoire.

Le juge peut révoquer le sursis si votre fils commet une nouvelle infraction "suffisamment grave", ou s’il ne respecte pas les obligations imposées (suivi, interdictions, etc.).

Mais chaque situation est évaluée au cas par cas par le juge de l’application des peines,

Il peut choisir d’imposer une nouvelle mesure, ou même de maintenir le sursis, selon les circonstances.

En résumé : Tant que votre fils respecte ses obligations et ne commet pas de délit sérieux, il n’ira pas en prison. La peine de prison avec sursis probatoire est une seconde chance à condition d’en faire bon usage.

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il y a 3 semaines
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