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Question résolue par Maître Laura ABECASSIS
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Laura

Suspension de mon permis de conduire
Sujet initié par Marie, il y a 5 jours - 578 vues

Bonjour, j’aïs récupéré mon permis de conduire fin juin après une suspention de 6 mois pour alcool. Jais du faire un stage et 300euro d'amende. Malheureusement en voulant déplacer ma voiture dans un garage la police m'a contrôlé. J’aïs récupéré mon permis donc en juin et je viens de savoir que mon permis est est annulé alors que le tribunal a statué en mars. Pourquoi il ne pas signé qu'il était suspendu ? Je n’aurai pas fait les démarches etnpourquoi ne m’on t il pas dit qu'il étais annulé... jais retrouvé du travail ma situation c'est nettemét amélioré je vais tout reperde

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2 réponses
Bonjour,

Il est possible que votre permis ait été annulé par décision judiciaire en mars, mais que vous n’ayez pas été informé officiellement à temps (notification tardive ou erreur administrative). Cela expliquerait pourquoi vous avez pu récupérer votre permis en juin, alors qu’il était déjà juridiquement annulé.

En principe, une annulation judiciaire entraîne l’interdiction de conduire, même si le permis vous a été rendu par erreur. Cela peut conduire à une nouvelle infraction pour conduite malgré annulation.

Vous pouvez :
– demander une copie du jugement rendu en mars pour vérifier la date réelle de l’annulation et les conditions,
– saisir un avocat en droit routier pour contester les conséquences et faire valoir votre bonne foi (reprise d’emploi, régularisation),
– demander un aménagement de peine ou un recours gracieux si une nouvelle sanction est envisagée.

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il y a 5 jours
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Bonjour

La décision d’annulation de permis prise par un tribunal en mars doit vous être notifiée officiellement, soit par lettre recommandée, soit en main propre.

Mais il arrive que la notification soit tardive, ou qu’elle soit mal transmise (adresse erronée, service débordé, etc.)

Dans ce cas, même si l’annulation est juridiquement actée, vous pouvez ne pas en être informé à temps, et donc continuer vos démarches de bonne foi.

Cela expliquerait pourquoi vous avez pu passer votre stage, payer l’amende et récupérer votre permis… alors que l’annulation était déjà décidée en mars.

Pourquoi la police vous a contrôlé et a constaté l’annulation ?
Parce que dans le fichier national des permis, l’interdiction de conduire est inscrite rétroactivement, même si vous ne l’avez pas encore reçue officiellement.

Le risque ici est une nouvelle infraction pour conduite malgré annulation du permis, même si vous pensiez être en règle.

Demandez une copie du jugement rendu en mars auprès du greffe du tribunal correctionnel qui a statué.

Prenez contact avec un avocat en droit routier, pour vérifier s’il est possible de contester l’absence de notification, demander une requalification ou une dispense de peine en faisant valoir votre bonne foi et votre réinsertion (reprise d’emploi).

Si une nouvelle sanction est engagée, vous pouvez solliciter un aménagement ou un recours gracieux.

En résumé : Il est possible que vous ayez agi de bonne foi, sans avoir été informé à temps de l’annulation décidée en mars. Cela peut être plaidé devant un juge pour éviter des conséquences disproportionnées.

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il y a 5 jours
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