Le permis de conduire est un droit administratif donnant autorisation de conduire certains véhicules motorisés tels qu'une automobile, une moto, camion ou autobus. Pour être autorisé à conduire un véhicule, l'obtention du permis de conduire est donc nécessaire.
Toutefois, le permis de conduire peut faire l'objet d'une suspension. En effet, la suspension du permis de conduire peut intervenir à la suite de la constatation d'une infraction au code de la route ou au code pénal.
La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction qui peut être prononcée par le juge à la suite de la constatation d'une infraction par les forces de l'ordre. Dès lors, cette sanction implique l'interdiction de conduire durant une certaine durée fixée par le juge en fonction de l'infraction commise.
En effet, une suspension judiciaire peut faire suite à une suspension administrative. La suspension administrative est une sanction prise par le préfet lorsque les forces de l'ordre constatent une infraction qui peut être sanctionnée par une suspension du permis de conduire.
Dès lors, la suspension judiciaire du permis de conduire peut résulter de la constatation de diverses infractions telles que la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou usage de stupéfiants, un délit de fuite, le refus de se soumettre aux dépistages, un excès de vitesse de plus de 30 km/h de la vitesse maximale autorisée ou encore l'infraction en matière d'usage du téléphone tenu en main.
