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La suspension judiciaire du permis

Permis de conduire / Le permis à point / Par Alexia.fr , Publié le 08/08/2013 à 19h08
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Votre permis peut être suspendu par un juge pour une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans (5 ans en cas de blessures involontaires et homicide involontaire). 

Le prononcé de la suspension

Lors de l'audience, le procureur (ou l'Officier du Ministère Public) peut demander à ce que vous soyez condamné à une suspension de votre permis pour une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Afin de tenter d'éviter une telle suspension, vous pouvez expliquer lors de l'audience (avant le prononcé de la décision finale) que votre situation professionnelle serait en danger sans permis.

Vous devrez lui apporter des éléments afin de lui démontrer le préjudice que vous causerai une telle suspension ou demander au moins un "permis blanc" (aménagement de la suspension, attention cet aménagement n'est pas possible pour toutes les infractions).

Par exemple : Si vous êtes convoqué devant la juridiction de proximité pour un excès de vitesse entre 30 et 40km/h. Il faudra apporter à l'audience des preuves que sans permis de conduire, vous risquez d'être licencié ou vous risquer de devoir liquider votre entreprise ou licencier vos salariés. Il faudra également lors de l'audience, demander au juge de bien vouloir aménager votre suspension de permis afin de vous laisser conduire à titre professionnel.

Comment contester cette suspension ?

Le seul moyen de contester cette suspension prononcée par le juge est de faire appel de la décision du tribunal dans les 10 jours, auprès du greffe. 

Comment récupérer votre permis après la suspension

Pour obtenir la restitution de votre permis de conduire, vous devrez passer une visite médicale et des tests psychotechniques.

→ La visite médicale doit se faire auprès d’un médecin agréé par la préfecture.
→ Les tests psychotechniques se font auprès d’un centre de tests agréé par la préfecture.

Cette visite médicale et le passage des tests sont obligatoires après une suspension de  permis de plus d’un mois.

Si vous êtes déclaré apte par le médecin, il vous remettra un certificat médical d’aptitude qu’il adressera en préfecture.


Bon à savoir :
Il est conseillé de vous inscrire à la visite médicale et aux tests psychotechniques avant la fin de votre suspension, car il y a parfois un peu d'attente avant d'obtenir un rendez-vous.

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