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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Réclamation après 3 mois
Sujet initié par Kalia, il y a 13 jours - 202 vues

Bonjour, Maître
Je viens vers vous pour conseil : j’ai acheté un Fiat 500 le 27/11/2024 .
Avec son ct ok .
Le 20 janvier je ramène à garage pour révision filtre vidange 4 pneus changement amortisseur arrière une côte.
Je voulais garder de la Fiat 500 pour ça j’ai fait réparer que je conduis dans sécurité.
J’ai payé un somme de 780€ 4 fois mars , avril, mai , juin 2025 .
je viens de finir payer.
J’ai vendu la voiture de la Fiat500 à 1 avril 2025 j’ai difficulté avec pied gauche appuyer le embrayage j’ai plus en plus mal côté gauche jambes hanches brefs.
-La jeune fille a venue avec son père avec son amie et ça mère.
-Il son tester de la fiat500 et il son esseyer il avait aucune problème.
Il sont vérifier la voiture et des justificatifs et son ancien ct aussi.
-Jeune fille entrain passé son conduite auto école m’a dis et ct jusqu’à elle va refaire même si fini jusqu’au elle réussît son permis.
-Il son entre avec voiture jusqu’au Nîmes.
-Plus elle m’a envoye massage merci voiture roule impeccable.
-Ça etait le 1 et avril 2025 .
-Aujourd’hui nous sommes 27 juin 2025 elle envoie massage :

-Bonjour Je vous envoie ce message car je vous ai acheté votre voiture le 1 er avril et la voiture m’affiche le voyant moteur, et je viens également de constater que la boîte à vitesse est cassé.
La voiture n’a quasiment pas bougé depuis que je l’ai acheté.
J’ai fais faire un devis auprès de mon père qui s’élève à 3000€ de réparation seulement pour la boîte à vitesse.

Je me suis très longuement renseigné sur le sujet et j’ai 3 mois pour me rétracter après mon achat, s’il y a des vices cachés.
Vous m’aviez affirmé que la voiture était en très bon état , qu’il n’y avait aucun problème dessus et aucun frais à prévoir.
Je souhaiterai qu’on fasse un arrangement à l’amiable auquel cas, je devrai faire constater les problèmes de la voiture par un expert et amené ça en justice.

J’ai vendu la voiture il sont testé et reviens après 3 mois : si elle a roulé avec ou sais amis si il son fait quelqu’un choses pourquoi je donnerai moi l’argent.
J’ai besoin de vous votre conseil merci

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Chère madame,

Dans ce cas, plusieurs éléments doivent être pris en compte.

Selon l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

L'acheteur doit prouver que le vice était présent avant la vente et qu'il était suffisamment grave pour justifier une action. Vous devez également prouver que vous n'aviez pas connaissance de ce vice au moment de la vente.

L'article 1648 du Code civil stipule que l'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans votre cas, l'acheteur a signalé le problème trois mois après l'achat, ce qui est dans le délai légal.

Vous avez mentionné que la voiture était en bon état au moment de la vente et qu'elle a été testée par l'acheteur.

Si vous pouvez prouver que la voiture était effectivement en bon état et que le vice est survenu après la vente, cela pourrait vous exonérer de toute responsabilité.

Je. Vous conseille de demander une expertise pour déterminer si le problème de la boîte de vitesses est un vice caché ou s'il est dû à une mauvaise utilisation de la part de l'acheteur.

Vous pouvez envisager de répondre à l'acheteur en lui proposant de discuter d'un arrangement amiable, tout en précisant que vous n'êtes pas responsable des problèmes survenus après la vente, surtout si la voiture a été utilisée par d'autres personnes.

En résumé, vous n'êtes pas automatiquement responsable des réparations si vous pouvez prouver que la voiture était en bon état au moment de la vente et que le vice est survenu après. Il est important de conserver toutes les preuves (messages, justificatifs, etc.) pour soutenir votre position.

Si un accord amiable n'est pas possible, l'acheteur pourrait envisager une action en justice, mais cela dépendra des résultats de l'expertise et des preuves que vous pourrez fournir.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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