Saignée de mur porteur

Sujet initié par NTHION, il y a 1 jour - 148 vues

Bonjour,

Concernant les travaux réalisés sans autorisation, sachez que, selon l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, les travaux affectant les parties communes, comme les murs porteurs, nécessitent une autorisation préalable du syndicat des copropriétaires.

En l'absence de cette autorisation, ces travaux peuvent être considérés comme un « trouble manifestement illicite », ce qui permet au syndicat de saisir le tribunal pour ordonner, sous astreinte, l'enlèvement ou la démolition de l'ouvrage (Cass. 3e civ., 17 janvier 1996 n°94-13702).

Les conséquences juridiques potentielles incluent :

-L'obligation de remettre en état le mur porteur, ce qui pourrait engendrer des frais importants.
-La prise en charge des frais de procédure si le syndicat décide d'agir en justice.
-La possibilité d'une condamnation à des astreintes si les travaux ne sont pas régularisés.

En ce qui concerne la poursuite des travaux non structurels, il est généralement recommandé de ne pas procéder à des travaux tant que la situation n'est pas régularisée, car cela pourrait être interprété comme une aggravation de la situation.

Toutefois, si ces travaux ne portent pas atteinte aux parties communes et ne modifient pas l'aspect extérieur de l'immeuble, vous pourriez envisager de demander une autorisation temporaire au syndic ou au conseil syndical pour continuer ces travaux.

Je vous conseille de formaliser cette demande par écrit, en expliquant votre situation et en sollicitant une réponse rapide, notamment en raison de votre mariage prévu. Cela pourrait permettre de trouver un compromis tout en respectant les règles de la copropriété.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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