Chère madame,
Dans votre cas, la reconnaissance de dette de 10 000 euros, enregistrée chez le notaire, constitue une créance qui sera inscrite à l'actif de la succession de votre mère.
Cela signifie que vous, en tant qu'héritière, aurez le droit de réclamer cette somme dans le cadre de la succession.
Il est important de noter que, selon l'article 724 du Code civil, les héritiers sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt.
Ainsi, la reconnaissance de dette fait partie des droits que vous héritez.
De plus, si vous avez des dettes à régler dans le cadre de la succession, vous serez responsable de celles-ci dans la limite de l'actif successoral.
Vous pouvez également choisir d'accepter la succession à concurrence de l'actif net (article 787 du Code civil), ce qui vous permettrait de ne pas être tenue responsable des dettes au-delà de la valeur des biens hérités.
Enfin, si vous avez des préoccupations concernant la gestion de la succession ou des dettes éventuelles, il peut être judicieux de consulter un notaire pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
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il y a 11 jours
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