Droits et recours, pour un locataire considéré sans titre... ni droit

Sujet initié par DavidR, il y a 5 jours - 398 vues

Bonjour,

Veuillez m’excuser pour la longueur du texte.

J’aimerais être conseillé au sujet de la pertinence de déposer une plainte ou une main courante, voire d’engager des frais pour faire intervenir un huissier.

Voici ma situation : Je suis le dernier locataire encore présent dans un immeuble HLM promis à la démolition. Je ne refuse pas de partir, mais j’ai refusé non seulement les propositions qui m’ont été faites, mais aussi de céder à une tentative d’intimidation menée conjointement, il y a près d’un an, par la mairie et le bailleur.
Ce dernier m’a signifié mon congé mi-septembre, et je suis donc considéré depuis mi-mars comme un occupant sans titre ni droit. Fin avril, j’ai été informé que mon dossier avait été transmis au service contentieux afin que celui-ci puisse diligenter la procédure judiciaire adéquate. J’en suis sans nouvelle depuis.

Il est fort possible que, sur plusieurs points, la procédure n’ait pas été respectée. Et je m’attendais à du harcèlement de la part du bailleur, (voire de la mairie), via par exemple des coupures d’électricité, de gaz, éventuellement d’eau…

Et voici les faits :
Mercredi dernier, en fin de matinée, j’ai constaté que le gaz avait été coupé. Après GrdF, j’ai contacté la gardienne, qui était dans les parages le matin avec des collègues. Elle a accusé l’agent GRdF venu déposer un compteur. Cet agent étant revenu le vendredi pour en enlever deux autres, je l’ai interrogé et il m’a assuré ne pas m’avoir coupé le gaz, la gardienne l’ayant par ailleurs prévenu qu’il restait un locataire. C’est principalement pour cette coupure que j’envisage de déposer une plainte.

L’après-midi, des employés du bailleur ont ‘’démoli’’ les toilettes – entre autres – des logements de l’étage du dessus, ce qui a engendré un dégât des eaux dans mon appartement. J’ai déclaré le sinistre à ma compagnie d’assurance.

Le lendemain, en fin d’après-midi, j’ai constaté qu’il y avait eu une coupure d’eau. (Plus de 48 heures après, l’eau n’est plus colorée mais n’a toutefois pas retrouvé un aspect normal).

Enfin, il y a un problème concernant l’électricité : Pendant plus d’un mois, les lumières des parties communes étaient allumées en permanence. Il m’avait été dit qu’un boîtier avait été remplacé suite à un acte de vandalisme, et qu’une ‘’réparation’’ pour un retour à la normale nécessiterait un gros chantier. Mais une voisine au moins avait eu une autre explication, de la gardienne : Il se serait agit de dissuader les éventuels squatteurs.
A partir du moment où les ouvriers sont venus vider et surtout détruire les logements et poser des portes anti-squat, après le départ de ma dernière voisine, les lumières ont été éteintes, et… la porte ‘’d’interphone’’, (porte d’entrée dans le bâtiment), n’était plus ‘’verrouillée’’. Puis vendredi, après que j’aie adressé un mail à la gardienne pour ce problème de porte, l’électricien a rétabli l’électricité… pour l’allumage permanent des ampoules, mais m’a expliqué ne rien pouvoir faire pour la porte, car il y aurait eu cette fois un acte de vandalisme dans l’armoire électrique où se trouve mon compteur. "Pile" quand les employés du bailleur ont investi les lieux.
Je doute de la véracité de cette version, et me retrouve donc avec une porte qui ne ferme pas, (en plus de ne plus avoir ni interphone ni sonnette), et des lumières allumées qui risquent de ne pas attirer que des moustiques.

J’avais fait savoir jeudi à ma gardienne que, aucun juge n’ayant ordonné mon expulsion et payant toujours régulièrement mon loyer, j’étais encore officiellement – et légalement - locataire. Et, pour ‘’cette histoire de porte’’, j’ai évoqué la possibilité de faire venir un huissier.
Ai-je raison de songer à déposer une plainte, ou du moins une main courante, ne serait-ce que pour la (les) coupure(s) de gaz (et d’eau) ?
Etant donné ma situation, suis-je en droit d’exiger une remise en état du système de fermeture de la porte ?

Cordialement,

David