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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Consultation écrite
Sujet initié par Justine75008, il y a 7 jours - 517 vues

Bonjour,

Dans notre association j’aimerais savoir en cas de consultation écrite et si les statuts ne précisent pas explicitement les détails mais prévoient bien ce mode de consultation des membres.

Si un membre n’envoie pas son bulletin dans le délai de 15 jours, faut il l’assimiler à une abstention et considérer que le vote est à la majorité ou bien faut il ne pas le comptabiliser et considérer que vote à l’unanimité sous entendu des personnes ayant répondu (sur le même principe que pour l’AG à savoir ne pas compter les absents).

Je pense qu’il faut considérer qu’il ne s’est pas exprimé donc ne pas le compter. Dans ce cas, puis je mettre « résolution adoptée à l’unanimité des voix exprimées »? Pour la mention de vote

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83%de réponse
3 réponses
Chère madame,

Sachez qu’en l'absence de précisions dans les statuts concernant le mode de consultation, il est admis que les membres qui ne répondent pas ne doivent pas être comptabilisés dans le résultat du vote.

Cela signifie que vous pouvez considérer que ceux qui n'ont pas exprimé leur vote ne sont pas pris en compte, ce qui est similaire à la pratique lors des assemblées générales où les absents ne sont pas comptés.

Ainsi, si vous avez reçu des votes de certains membres et que d'autres n'ont pas répondu, vous pouvez effectivement indiquer que la résolution a été adoptée à l'unanimité des voix exprimées, à condition que tous les membres ayant voté aient exprimé un vote favorable.

Vous pouvez notamment indiquer la mention suivante « à la suite du vote, la résolution susvisée a été adoptée à l’unanimité des voix exprimées par ses membres».

Il est important de veiller à ce que cette interprétation soit conforme aux pratiques de votre association.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 7 jours
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bien à vous
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il y a 6 jours
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Bonjour

Vous avez raison dans votre interprétation : si les statuts de votre association ne précisent pas comment interpréter l’absence de réponse dans une consultation écrite, les membres n’ayant pas répondu dans le délai imparti ne doivent pas être comptabilisés dans le décompte du vote.

Leur silence n’est ni un vote contre, ni une abstention formelle : c’est simplement une non-participation, comme un absent lors d'une assemblée générale.

En conséquence, seules les voix effectivement exprimées (pour ou contre) entrent dans le calcul.

Vous pouvez donc écrire :
« Résolution adoptée à l’unanimité des voix exprimées », > si tous les votants se sont prononcés favorablement.

Cette formule est parfaitement conforme à la pratique associative, tant qu’elle reflète la réalité du vote reçu.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 7 jours
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