Sujet initié par Justine75008, il y a 7 jours - 514 vues
Bonjour,
Dans notre association j’aimerais savoir en cas de consultation écrite et si les statuts ne précisent pas explicitement les détails mais prévoient bien ce mode de consultation des membres.
Si un membre n’envoie pas son bulletin dans le délai de 15 jours, faut il l’assimiler à une abstention et considérer que le vote est à la majorité ou bien faut il ne pas le comptabiliser et considérer que vote à l’unanimité sous entendu des personnes ayant répondu (sur le même principe que pour l’AG à savoir ne pas compter les absents).
Je pense qu’il faut considérer qu’il ne s’est pas exprimé donc ne pas le compter. Dans ce cas, puis je mettre « résolution adoptée à l’unanimité des voix exprimées »? Pour la mention de vote
Sachez qu’en l'absence de précisions dans les statuts concernant le mode de consultation, il est admis que les membres qui ne répondent pas ne doivent pas être comptabilisés dans le résultat du vote.
Cela signifie que vous pouvez considérer que ceux qui n'ont pas exprimé leur vote ne sont pas pris en compte, ce qui est similaire à la pratique lors des assemblées générales où les absents ne sont pas comptés.
Ainsi, si vous avez reçu des votes de certains membres et que d'autres n'ont pas répondu, vous pouvez effectivement indiquer que la résolution a été adoptée à l'unanimité des voix exprimées, à condition que tous les membres ayant voté aient exprimé un vote favorable.
Vous pouvez notamment indiquer la mention suivante « à la suite du vote, la résolution susvisée a été adoptée à l’unanimité des voix exprimées par ses membres».
Il est important de veiller à ce que cette interprétation soit conforme aux pratiques de votre association.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Vous avez raison dans votre interprétation : si les statuts de votre association ne précisent pas comment interpréter l’absence de réponse dans une consultation écrite, les membres n’ayant pas répondu dans le délai imparti ne doivent pas être comptabilisés dans le décompte du vote.
Leur silence n’est ni un vote contre, ni une abstention formelle : c’est simplement une non-participation, comme un absent lors d'une assemblée générale.
En conséquence, seules les voix effectivement exprimées (pour ou contre) entrent dans le calcul.
Vous pouvez donc écrire : « Résolution adoptée à l’unanimité des voix exprimées », > si tous les votants se sont prononcés favorablement.
Cette formule est parfaitement conforme à la pratique associative, tant qu’elle reflète la réalité du vote reçu.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.