Comment prouver que l'on a expressément informé un acquéreur ?

Sujet initié par EmL, il y a 3 semaines - 472 vues

Chère madame,

Pour garantir que l'acquéreur soit bien informé de ce problème, je vous recommande de procéder de la manière suivante :

Je vous recommande de rédiger un document dans lequel vous mentionnez explicitement le problème d'insonorisation et les nuisances sonores potentielles.

Ce document peut prendre la forme d'un état des lieux ou d'un document d'information sur le bien.

Faites signer ce document par l'acquéreur lors de la signature de l'acte de vente. Cela prouvera que l'acquéreur a été informé des nuisances avant l'achat.

Vous pouvez également inclure une mention dans l'acte de vente lui-même, stipulant que l'acquéreur a été informé des problèmes d'insonorisation.

Cette mention peut être la suivante >.

Cela renforcera la preuve que vous avez agi de manière transparente.

Conservez une copie signée du document d'information et de l'acte de vente, ainsi que toute correspondance relative à cette question. Cela pourra servir de preuve en cas de litige ultérieur.

Il est important de noter que, selon la jurisprudence, l'acheteur doit être informé des vices cachés ou des défauts affectant le bien.

Si vous omettez de mentionner un problème connu, vous pourriez être tenu responsable en cas de réclamation ultérieure de l'acquéreur.

En résumé, la transparence dans la communication des défauts du bien est essentielle pour éviter toute contestation future.

Je reste à votre si vous avez d’autres questions.

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Bonjour

Votre volonté d’agir avec transparence est tout à votre honneur — et c’est aussi une excellente protection juridique.

Rédigez un document d’information mentionnant explicitement le problème d’insonorisation et la nuisance sonore potentielle des voisins.

Ce document peut être joint en annexe au compromis ou à l’acte de vente.

Il peut aussi prendre la forme d’un état des lieux subjectif ou d’un “avis du vendeur sur la qualité de vie dans le logement”.

Demandez à l’acheteur de le dater et le signer : cela établit une preuve écrite irréfutable que l’information lui a été transmise avant la vente.

Insérez une clause dans l’acte de vente. Avec l’aide du notaire, vous pouvez demander à ce qu’une mention soit incluse dans l’acte : > “L’acquéreur reconnaît avoir été informé de l’ancienneté du bâtiment et du défaut relatif à l’isolation phonique entre la maison et la mitoyenneté.”

C’est important parce qu’en cas de litige, si l’acheteur vous reprochait ultérieurement ce défaut, vous pourrez démontrer que vous l’avez informé en toute transparence. Cela vous protège contre des actions fondées sur le vice caché (article 1641 du Code civil).

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