Etude géologie jugée incomplète en 2020 et conséquences

Sujet initié par Chris83600, il y a 3 jours - 136 vues

Bonjour

Le géologue engage sa responsabilité contractuelle et, dans certains cas, sa garantie décennale, si l’erreur dans l’étude de sol a directement conduit à une non-conformité ou un dysfonctionnement de l’installation d’assainissement.

Mais dans votre cas Il vous reproche d’avoir modifié après coup le circuit hydraulique du terrain, ce qui lui permet de contester le lien direct de causalité,

Et il considère que le problème est lié aux eaux pluviales, donc hors de son champ d’intervention initial.

Cela ne l’exonère pas forcément, mais cela complique une action amiable ou judiciaire sans expertise indépendante.

Demandez une expertise amiable indépendante, idéalement par un hydrogéologue ou bureau d’étude en assainissement, pour vérifier si la saturation du drain était prévisible au vu de la pente et de l’étude initiale, évaluer s’il y a eu négligence ou manque de prise en compte des écoulements naturels.

Si cette expertise conclut à une erreur d’évaluation ou à une étude incomplète, vous pourrez alors adresser une mise en demeure au géologue avec l’appui de ce rapport, Ou saisir le juge des contentieux de la protection (ou le tribunal judiciaire) pour demander une indemnisation.

Conservez les avis du SPANC et tout courrier démontrant la non-conformité actuelle, cela renforce votre dossier.

Même sans aller jusqu’à un contentieux, transmettre au géologue une copie du rapport d’expertise à venir pourrait l’amener à accepter une médiation ou une participation partielle aux frais, surtout si son étude initiale est remise en cause.

En résumé : Pour obtenir réparation, vous devrez démontrer que le problème vient d’une lacune dans l’étude initiale. Une expertise indépendante est l’arme la plus crédible pour poser les fondations d’une démarche amiable ou judiciaire.

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