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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Clause de reprise d’un dispositif d’alarme de télésurv. dans compromis de vente
Sujet initié par Chouks60, il y a 22 heures - 171 vues

Bonjour,
J’ai signé un compromis de vente pour l’acquisition d’un pavillon. Une des clauses du compromis prévoit la reprise par moi d’un contrat pour dispositif d’alarme et de télésurveillance (matériel déjà installé) auprès de la Sté de l’ancien propriétaire. Depuis , j’ai consulté d’autres offres plus intéressantes. Suis je libre de souscrire après de la Sté de mon choix , ou suis je engagée avec la Sté de l’ancien propriétaire, au regard de ma signature du compromis ?

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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La clause du compromis de vente vous engage en principe à reprendre le contrat d’alarme auprès de la société mentionnée, sauf si une condition suspensive ou une clause spécifique prévoit la possibilité de choisir un autre prestataire. En signant, vous avez accepté cette obligation. Toutefois, vous pouvez tenter de négocier avec le vendeur une modification ou suppression de cette clause avant la signature de l’acte définitif. Si le compromis est signé, il peut être difficile de s’en exonérer sans accord. Il est conseillé de vérifier précisément la rédaction de la clause et de consulter un avocat si nécessaire. Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 22 heures
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