Démarches ead

Sujet initié par Ali1707, il y a 2 jours - 182 vues

Cher monsieur,

Oui, vous pouvez demander la mise en place d'un EAD comme alternative à la suspension de votre permis de conduire.

Cette option est souvent envisagée pour permettre aux conducteurs de continuer à conduire tout en respectant les obligations liées à leur infraction.

Pour cela, vous devez suivre la procédure suivante :

Vous devez adresser un recours gracieux au préfet pour lui suggérer la mise en place d'un EAD.

Ce recours doit être fait dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de suspension.

Si votre demande est acceptée, vous devrez passer une visite médicale auprès d'une commission médicale, qui évaluera votre aptitude à conduire avec un EAD.

En parallèle, vous devrez également suivre un programme de suivi médico-psychologique dans un établissement spécialisé en addictologie.

Sachez que l'article L234-2 du Code de la route stipule que l'EAD peut être proposé comme alternative à la suspension du permis de conduire, notamment pour les conducteurs ayant commis des infractions liées à l'alcool.

Il est important de noter que la mise en place de l'EAD est à vos frais, et que vous devrez également respecter les conditions imposées par la commission médicale.

Enfin, si vous êtes dans une situation de dépendance, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit du permis de conduire pour vous accompagner dans ces démarches.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert