Question résolue par Maître Abraham ASSESSO

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Rdv enquêteurs ofii pas bien passé
Sujet initié par Arsene, il y a 7 heures - 194 vues

Bonjour,

J'ai débuté une procédure de regroupement familial depuis une année pour mon épouse. Aujourd'hui l'enquêteur de l'OFII s'est présentée chez moi. Le hasard a fait que mon épouse qui est britannique se trouvait sur place.
Dès son arrivée, la dame était quelque peu nerveuse (sans doute du fait de la canicule), je l'ai introduite chez moi, par courtoisie, je lui tenais la porte, mais à chaque fois je n'avais aucun merci. Je ne m'y suis pas attardé. Quand elle a vu mon épouse, dans le logement, elle a demandé depuis quand elle était là et quand repartait elle. Je lui ai dit que mon épouse repartira peut être en voiture avant le 01 aout 2025 (fin de congés de maternité). Du coup, le ticket de retour n'a pas été encore pris. Elle a déclenché une prise de tête, avec une attitude condescendante.
Elle est restée une heure pendant son enquête, l'ambiance était électrique, je n'ai pas manqué pour ma part de lui faire remarqué que nous l'avons accueilli avec courtoisie et qu'elle manqué cruellement de courtoisie et prenait les gens d'en haut. J'étais à deux doigts de lui proposer de s'en aller. J'ai aussi constaté que le dossier n'avait pas été préparé en amont. J'avais déjà envoyé trois des justificatifs, mes fiches de paie. Elle est restée pendant une bonne partie en train de remplir des fiches pour voir si mes ressources étaient suffisantes.
Ma question est: au regard de cet échange qui n'a pas été des plus courtois, quelle est sa "capacité de nuisance" pour la suite des évènements. Au cas où elle ferait un rapport faux en grossissant les faits, comment pourrais je contredire cela?
Enfin, quelle est la nature des éléments que je pourrais ramener pour la contredire? Le témoignage de mon épouse présente suffirait il?

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2 réponses

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Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 5023 questions résolues 0 publication

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Bonjour
Vous décrivez un rendez-vous tendu et visiblement frustrant, et c’est compréhensible de vouloir savoir où vous en êtes et ce que vous pouvez faire.

La portée du rapport de l’enquêtrice OFII
L’enquêteur ou l’enquêtrice de l’OFII évalue principalement la réalité de la vie commune, les conditions matérielles d’accueil, et la sincérité de la demande de regroupement familial.

Son rapport n’est pas une décision, mais un avis transmis à la préfecture. Il peut influencer l’instruction, mais ne constitue pas le seul élément pris en compte.

Que faire en cas de rapport défavorable ou mensonger ?
Si vous craignez que l’enquêtrice ait transmis un rapport inexact :
- Vous avez le droit de demander communication du rapport (souvent via un recours ou une demande écrite motivée à la préfecture).

En cas d’éléments erronés ou exagérés, vous pouvez :
- Rédiger une lettre explicative circonstanciée adressée à la préfecture ou à l'OFII.
- Fournir des preuves contraires (justificatifs de revenus, attestations de présence de votre épouse à titre temporaire, etc.).
- Joindre un témoignage écrit de votre épouse, éventuellement signé et daté, relatant les faits objectivement.
- Si nécessaire, consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers qui pourra vous aider à formuler une réponse solide ou déposer un recours si la décision est défavorable.

Quels éléments peuvent appuyer votre version ?
- Témoignage de votre épouse, en tant que témoin direct, oui, c’est pertinent.
- Pièces justificatives que vous avez déjà transmises ou que vous pouvez compléter (revenus, bail, facture, photos de vie commune).
- Attestation d’un tiers (voisin, ami, etc.) sur votre vie de couple si pertinent.

En cas de refus du regroupement familial…
Vous avez toujours la possibilité de déposer un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux selon le cas. Les motifs du refus doivent être justifiés et non discriminatoires.
Je suis à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

il y a 7 heures

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Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

6 avocats recommandent 686 questions résolues 2 publications

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L’enquêteur de l’OFII rédige un rapport qui peut influencer la décision administrative. En cas de désaccord sur ses conclusions, vous pouvez contester le rapport en fournissant des preuves écrites, comme des justificatifs déjà envoyés, témoignages écrits (y compris de votre épouse), et toute autre pièce démontrant la réalité de votre situation. Si vous estimez que le rapport comporte des erreurs ou exagérations, vous pouvez adresser une lettre au service instructeur pour faire valoir vos observations. En cas de refus, vous pouvez saisir un recours administratif puis contentieux. Merci de valider ma réponse

#Meilleure réponse

il y a 6 heures

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