Abandon de travaux de construction

Sujet initié par Berimbault, il y a 1 jour - 278 vues

Cher monsieur,

Dans votre situation, plusieurs éléments juridiques peuvent être pertinents.

L'abandon de chantier se caractérise par une interruption injustifiée et prolongée des travaux. L'entrepreneur doit justifier son arrêt par des motifs légitimes, tels qu'un cas de force majeure.

En l'absence de justification, vous devez d'abord mettre en demeure l'entrepreneur de reprendre les travaux, par lettre recommandée avec accusé de réception, en lui laissant un délai raisonnable pour s'exécuter (généralement entre 8 et 15 jours) (article 1219 du code civil).

Si l'entrepreneur ne répond pas à votre mise en demeure, je vous conseille de faire constater l'abandon de chantier par un huissier de justice.

Ce dernier dressera un procès-verbal qui pourra servir de preuve dans le cadre de toute action judiciaire ultérieure.

Si l'inexécution persiste, vous pouvez notifier la résolution du contrat à l'entrepreneur, en précisant les raisons de cette décision (article 1226 du code civil). Il est important de respecter les étapes de mise en demeure avant de procéder à cette résolution.

Vous pouvez envisager d'intenter une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts en raison de l'abandon de chantier.

Cela peut inclure une action en référé pour demander au juge d'ordonner à l'entrepreneur de terminer les travaux sous astreinte (article 1221 du code civil).

Concernant les obligations de déclaration auprès des greffes des tribunaux, il est essentiel que les entrepreneurs respectent les formalités administratives, notamment en matière de domiciliation et d'assurance. Le non-respect de ces obligations peut engager leur responsabilité.

En résumé, je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction pour vous accompagner dans cette démarche, notamment pour la rédaction de la mise en demeure et pour toute action judiciaire éventuelle. Votre dossier, comprenant des rapports d'huissiers et d'experts, sera un atout précieux pour soutenir votre position.

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