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Vous avez signé un contrat pour la construction de votre maison, payé des acomptes et votre constructeur a déserté le chantier. Il ne vous répond plus. Vous êtes confronté à un abandon de chantier, à une interruption injustifiée des travaux anormalement allongés. Vous devez agir au plus vite. Sachez que vous n'êtes pas logé à la même enseigne suivant le contrat de construction que vous avez conclu. Il existe plusieurs contrats de construction en fonction de vos besoins : les contrats d'entreprise (marchés de travaux), contrats d'architecte ou de maîtrise d'oeuvre, de VEFA, le plus récent étant le CCMI au regard de la loi du 19 décembre 1990. Ces contrats n'ont pas les mêmes contenus et sont soumis à des réglementations différentes : code civil ou code de la construction et de l'habitation. On vous le dira jamais assez lisez bien vos contrats !
Si votre constructeur ne vous donne plus de nouvelle, vous ne pourrez pas éviter l'envoi d'un courrier en recommandé dans lequel il faudra lui demander qu'il reprenne le chantier sans délai. En l'absence de réponse, vous devrez recourir à un commissaire de justice pour faire constater l'abandon de chantier. L'huissier qui se déplacera à votre domicile, prendra des photos de l'état du chantier, des matériaux laissés sur place, de fenêtres livrées et non posées, de l'entreposage de gravats dans votre jardin, d'une VMC posée et non fonctionnelle ....et rédigera un constat qui vous servira devant un tribunal pour faire valoir vos droits.
Vous ne pourrez mobiliser les garanties avant réception du chantier qui vous permettront de terminer le chantier de votre maison que si elles existent. Vous l'aurez compris, vous n'êtes pas à armes égales dans tous les contrats de construction.
Ne signez jamais un contrat de construction à la légère, renseignez-vous sur le constructeur ou sur le promoteur, sur la santé financière de son entreprise auprès du tribunal de commerce, vérifier les garanties que l'on vous propose et faites jouer le bouche à oreille. Votre avocat est là pour vous accompagner, pour vous aider à la rédaction de clauses, vous assister pour mobiliser les garanties légales ou contractuelles spécifiques à vos contrats.
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