Stationnement voie pompier

Sujet initié par Daniel, il y a 15 heures - 283 vues

Cher monsieur,

Sachez qu’ en vertu de l'article R. 417-10 du code de la route, le stationnement est considéré comme gênant pour la circulation publique lorsqu'il est effectué sur des emplacements réservés, notamment devant les entrées carrossables des immeubles riverains ou sur des voies réservées aux véhicules de secours, comme les pompiers.

Dans votre cas, même si vous étiez stationné à droite avant l'implantation du panneau, il est important de vérifier si le panneau était clairement visible et s'il indiquait effectivement une interdiction de stationnement sur la voie en question. La jurisprudence a établi que le non-respect des panneaux de signalisation, même si le véhicule est stationné à une certaine distance de ceux-ci, peut entraîner des contraventions. Par exemple, dans l'arrêt Cass. Crim. 20 Juin 2017 n°16-86.838, il a été précisé que le stationnement devant une entrée carrossable est considéré comme gênant, même si cela ne gêne pas le passage des piétons.

Ainsi, pour contester vos contraventions, il vous faudra prouver que le panneau n'était pas visible ou que son implantation était inappropriée. Si vous pouvez démontrer que le panneau était mal placé ou que vous n'avez pas pu le voir, cela pourrait constituer un motif valable de contestation.

Je vous recommande de rassembler des preuves (photos, témoignages) et de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour vous aider dans cette démarche.

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Bonjour

Contester ces contraventions est envisageable, mais uniquement si vous pouvez démontrer que la signalisation était inadaptée ou non visible.

L’article R.417-10 du Code de la route prévoit qu’un stationnement est considéré comme très gênant lorsqu’il a lieu sur des voies réservées aux véhicules de secours, même si cela ne gêne pas directement la circulation.

Donc, en principe, stationner sur une voie pompiers est interdit, que le panneau soit à gauche ou à droite.

Vous devrez prouver que le panneau n’était pas visible depuis l’endroit où vous étiez garé.

Le fait qu’il soit implanté à gauche pendant que vous étiez garé à droite n’est pas suffisant en soi.

Il faudra démontrer que le placement du panneau était inapproprié, ou que vous ne pouviez raisonnablement pas avoir connaissance de l’interdiction.

Cela peut se faire par des photos du lieu montrant l’angle mort du panneau, des plans d’implantation ou témoignages, ou l’absence de marquage au sol.

En résumé
Oui, vous pouvez contester, mais votre argument principal devra être la mauvaise visibilité ou signalisation du panneau.

La contravention elle-même s’appuie sur un fondement légal solide (voie pompier = stationnement interdit).

Votre succès dépendra des preuves concrètes que vous pourrez fournir.

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