Litige

Sujet initié par jm0796258@gmail.com, il y a 19 heures - 121 vues

Bonjour,

Oui, saisir le Bâtonnier est la démarche absolument nécessaire et la plus appropriée pour obtenir le remboursement des sommes versées et dénoncer le manquement de cet avocat.

Pourquoi saisir le Bâtonnier ?

Compétence exclusive : Le Bâtonnier (chef de l'Ordre des Avocats) est l'autorité compétente pour résoudre les litiges concernant les honoraires d'avocat et pour traiter les plaintes relatives au manquement de l'avocat à ses obligations professionnelles et déontologiques. C'est le seul interlocuteur initial pour ce type de situation.

Double action possible : Votre démarche auprès du Bâtonnier peut avoir une double visée :

Contestation d'honoraires : Pour demander le remboursement de l'acompte versé, puisque l'avocat n'a, selon vous, effectué aucune prestation ou une prestation négligeable.

Plainte disciplinaire : Pour dénoncer le comportement de l'avocat (inaction totale, refus de rencontre, communication insuffisante, manquement à son obligation de diligence) qui constitue un manquement à ses devoirs professionnels.

Procédure simplifiée : C'est une voie de recours spécifiquement conçue pour les justiciables et qui ne nécessite pas initialement un avocat pour saisine (bien que cela puisse être conseillé si l'affaire est complexe).

Comment saisir le Bâtonnier ?

Identifiez le Bâtonnier compétent : Il s'agit du Bâtonnier du Barreau auquel l'avocat est inscrit. Vous pouvez trouver cette information sur l'annuaire des avocats du Conseil National des Barreaux (CNB) ou sur le site de l'Ordre des Avocats du Tribunal Judiciaire où l'avocat a son cabinet.

Rédigez un courrier formel : Adressez une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) au Bâtonnier.

Contenu du courrier :

Vos coordonnées complètes (Nom, prénom, adresse, téléphone, email).

L'identité complète de l'avocat concerné (Nom, prénom, Barreau d'inscription).

Un exposé chronologique détaillé et précis des faits :

Date de prise de contact et d'accord sur la mission.

Montant et date de versement de l'acompte (joindre la preuve de paiement).

Actions que l'avocat était censé réaliser (ex: rédaction d'une plainte).

Description de son inaction (absence de contact, refus de rendez-vous, absence de travail fourni).

Dates et objets de vos relances (e-mails, appels).

Date de la mise en demeure que vous lui avez envoyée, son contenu et sa réponse ("simulacre de plainte", absence de remboursement).

Vos demandes claires et chiffrées :

Le remboursement intégral de l'acompte ou d'une partie de celui-ci (précisez le montant).

La demande de constatation des manquements professionnels de l'avocat et l'engagement, le cas échéant, d'une procédure disciplinaire à son encontre.

Joignez toutes les pièces justificatives :

Preuve du paiement de l'acompte.

Toute correspondance échangée avec l'avocat (e-mails, courriers, SMS...).

Copie de la mise en demeure que vous lui avez adressée et son accusé de réception.

Le "simulacre de plainte" qu'il vous a envoyé.

Tout autre document qui appuie votre version des faits.

Les suites de votre saisine :

Le Bâtonnier accusera réception de votre plainte.

Il tentera généralement une conciliation entre vous et l'avocat.

Si la conciliation échoue, ou si le Bâtonnier estime que l'avocat a commis une faute, il pourra prendre une décision sur les honoraires (qui est exécutoire) et/ou décider de saisir le Conseil de discipline pour d'éventuelles sanctions à l'encontre de l'avocat.

En synthèse : N'attendez plus. Votre démarche pour obtenir ce qui vous a été "volé" passe par la saisine du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats dont dépend cet avocat. Rédigez un courrier circonstancié avec toutes les preuves et envoyez-le en LRAR.

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