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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

J'ai 16 ans je suis éligible
Sujet initié par juniordjedje, il y a 15 heures - 178 vues

dans mon cas je suis arrivé ici à l'age de 9 ans avec ma mère et mon grand frère qui avait 12 ans le 25 dec 2018 , toujours scolarisé je passe en classe de 1ère STMG j'aurais 16 ans le 15 Nov 2025 alors je suis entrain de constituer une demande de titre de séjour VIe privé et familial basé sur L435-1 du CESEDA , ma question est es-ce que je suis dans le droit chemain surtout que c'est ma première demande de titre de séjour et je me ferai accompagné par la CIMADE evry
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2 réponses
Bonjour

Selon les critères visés à l’article L435-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), vous semblez tout à fait dans le bon chemin juridique pour constituer une demande de titre de séjour “Vie privée et familiale”, sous certaines conditions que vous remplissez progressivement :

Vous êtes mineur étranger arrivé en France à 9 ans, avec une présence continue depuis 2018,
Vous êtes toujours scolarisé, en voie d'entrer en classe de Première STMG,
Vous aurez 16 ans en novembre 2025, ce qui vous place dans la tranche d’âge reconnue pour cette demande,

Vous êtes accompagné par La Cimade Évry, qui est un acteur expérimenté dans l’accompagnement des démarches de régularisation.

Ce profil est typique d’un jeune qui peut prétendre à un titre de séjour au titre de “Vie privée et familiale”, surtout si vous pouvez prouver :
Une présence ininterrompue sur le territoire français depuis au moins 5 ans,
Une intégration scolaire et sociale solide,
Une vie familiale stable (avec parent ou tuteur résidant légalement en France).

Que dit précisément l’article L435-1 du CESEDA ?
Cet article permet la délivrance d’une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" à un jeune étranger mineur ou jeune majeur, sous réserve ’une intégration réelle en France, D’une arrivée en bas âge et d’une résidence durable,
De raisons humanitaires ou sociales fortes justifiant le droit au séjour.

Voici les éléments clés à réunir pour consolider votre demande Certificats de scolarité depuis votre arrivée en France, Justificatifs de présence continue depuis décembre 2018 (documents médicaux, attestations, logement…), Pièces d’identité de votre mère et/ou tuteur, Une attestation de La Cimade sur votre suivi et la régularité de votre intégration,

Éventuellement, une lettre explicative personnelle ou du tuteur soulignant votre projet scolaire et votre vie en France.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 15 heures
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juniordjedje
Merci, vous avez répondu à ma question. C'es très aimable de votre part monsieur de m'éclairer a ce sujet , peut-être a l'avenir je reviendrai vers vous pour soliciter vos services
il y a 15 heures
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