Je voudrais savoir ce que je peux faire de plus contre ma voisine

Sujet initié par Victoire, il y a 1 jour - 423 vues

Bonsoir,

Votre situation est très sérieuse et il est essentiel d'agir pour votre sécurité et votre bien-être. La voisine âgée commet des actes qui vont bien au-delà du simple trouble de voisinage et relèvent de la loi pénale.

Les infractions commises par votre voisine

Ce que vous décrivez peut constituer plusieurs délits :

Violation de domicile : Le fait de pénétrer chez vous sans votre permission.

Vol et violation du secret de la correspondance : Ouvrir et lire votre courrier.

Harcèlement moral : Les bruits incessants, les insultes, la surveillance constante de vos allées et venues, surtout en connaissant votre situation de handicap et votre fragilité cardiaque, peuvent être qualifiés de harcèlement. Cela est d'autant plus grave que cela impacte directement votre santé (tachycardie due au stress).

Atteinte à la vie privée : Surveiller vos allées et venues.

La main courante est un simple enregistrement de faits. Elle n'entraîne pas d'enquête ni de poursuites judiciaires.

Le conciliateur de justice vise une résolution amiable. Si l'autre partie refuse de coopérer ou de cesser son comportement, la conciliation est inefficace.

Étant donné la gravité des faits et leur impact sur votre santé, il est impératif de passer à une action judiciaire plus forte :

Déposer plainte (et non une simple main courante) :

Rendez-vous à la Gendarmerie ou au Commissariat de Police.

Déposez une plainte formelle pour l'ensemble des faits : violation de domicile, violation du secret de la correspondance, harcèlement moral et éventuellement vol.

Contrairement à la main courante, le dépôt de plainte oblige les forces de l'ordre à enregistrer les faits, à mener une enquête, et à transmettre le dossier au Procureur de la République. Le Procureur pourra alors décider de poursuivre votre voisine en justice.

Mettez en avant votre handicap physique, votre retard mental et vos problèmes cardiaques (en fournissant le certificat médical de votre médecin). Ces éléments sont des circonstances aggravantes pour l'auteur des faits et soulignent l'impact grave sur votre personne.

Rassembler des preuves :

Continuez à noter tout : Consignez scrupuleusement les dates, heures, lieux et détails des incidents (bruits, insultes exactes, dates où elle est entrée chez vous, etc.).

Preuves de la violation de domicile : Si possible, installez une petite caméra de surveillance discrète à l'intérieur de votre domicile (type caméra de sécurité connectée, visible depuis votre téléphone, pour prouver les intrusions). Informez l'avocat que vous aurez pris de la présence de cette caméra.

Témoignages : Demandez à des amis, des membres de votre famille ou d'autres voisins s'ils ont été témoins de certains faits (bruits, insultes, ouverture de courrier). Faites-leur rédiger des attestations écrites (formulaire CERFA n°11527*03) avec copie de leur pièce d'identité.

Certificat médical : C'est un élément capital. Votre médecin a déjà attesté du lien entre le stress et vos crises cardiaques. Demandez-lui un certificat médical détaillé attestant de l'impact de cette situation sur votre santé physique et psychologique, et de votre fragilité cardiaque.

Consulter un avocat :

C'est fortement recommandé, surtout compte tenu de votre situation de handicap. L'avocat vous aidera à formaliser votre plainte, à présenter les preuves de manière efficace et à vous défendre.

Un avocat saura qualifier précisément les infractions, vous guider à chaque étape de la procédure pénale, et s'assurer que vos droits sont pleinement respectés. Il pourra également vous aider à vous constituer partie civile pour demander des dommages et intérêts en réparation de votre préjudice.

En conclusion, il est crucial de passer de la main courante à une plainte formelle pour les délits commis par votre voisine. Documentez tout scrupuleusement avec des preuves (journal de bord, attestations, certificat médical, vidéos si possible) et faites-vous impérativement accompagner par un avocat. C'est la seule voie pour que la justice puisse intervenir et protéger votre intégrité.

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Bonjour

Ce que vous décrivez va bien au-delà d’un simple conflit de voisinage : il s’agit de faits pénalement répréhensibles.

Déposez une plainte formelle au commissariat ou à la gendarmerie. La main courante est simplement une déclaration sans conséquence judiciaire. En revanche, une plainte déclenche une enquête. Vous devez signaler : – les intrusions dans votre domicile, – l’ouverture de votre courrier, – les insultes et harcèlement répétés, – l’impact sur votre santé, notamment les crises de tachycardie liées au stress.

Demandez à votre médecin un certificat médical détaillé. Ce document est crucial. Il doit expliquer clairement les effets du comportement de votre voisine sur votre santé physique et psychique, en lien avec votre handicap et votre opération du cœur.

Rassemblez toutes les preuves possibles : – Tenez un journal des faits avec les dates, les heures, les insultes entendues, les bruits et les intrusions. – Si vous êtes en capacité, installez une petite caméra discrète à l’intérieur de votre logement. Cela pourra prouver l’entrée sans autorisation. – Si des voisins ou proches ont été témoins, demandez-leur une attestation écrite accompagnée de leur pièce d'identité.

Consultez un avocat pour vous aider à formaliser la plainte et à saisir le juge pour demander une protection. Si vous êtes en situation de handicap et vulnérable, vous pouvez solliciter l’aide juridictionnelle (gratuite selon vos ressources) et demander l’appui d’associations telles que France Victimes ou le Défenseur des droits.

Demandez une mesure de protection judiciaire. Si la situation devient intolérable ou dangereuse, votre avocat peut demander au juge une interdiction de contact, voire une procédure d’urgence pour atteinte à votre tranquillité et à votre vie privée.

Ce que vous vivez n’est ni normal ni acceptable. Vous avez parfaitement raison d’agir

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Comme je suis handicapés physiques avec un retard mental,je n'ai que ma pension d'handicapés aah , comment je pourrais avoir un avocat