Remboursement billet d'avion

Sujet initié par Ani, il y a 6 heures - 135 vues

Bonjour,

Votre situation est complexe car elle mêle le droit des passagers et les politiques spécifiques des compagnies aériennes.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

1. Refus d'embarquement pour votre femme

Les compagnies aériennes ont le droit de refuser l'embarquement à un passager si celui-ci est jugé inapte à voyager pour des raisons médicales, notamment pour une femme enceinte, afin d'assurer sa sécurité et celle du vol.

Elles fixent leurs propres conditions de transport concernant les certificats médicaux (délai d'émission, informations requises, etc.). Si le certificat fourni par votre femme ne respectait pas scrupuleusement ces conditions (que la compagnie doit avoir clairement communiquées), la compagnie pouvait techniquement considérer qu'il n'était pas valide et refuser l'embarquement de votre femme.

2. Refus d'embarquement pour vous et votre bébé

C'est le point le plus contestable. Si vous et votre bébé aviez des billets valides et étiez aptes à voyager, le fait de vous refuser l'embarquement simplement parce que votre femme ne pouvait pas voler est discutable. La compagnie peut arguer que le voyage en famille était le but du contrat de transport et que ce but est devenu impossible. Cependant, si vous souhaitiez voyager sans votre femme, ils auraient dû évaluer votre situation et celle de votre enfant indépendamment. C'est une potentielle rupture de contrat injustifiée pour vos billets.

3. Absence d'aide et d'indemnisation pour les nouveaux billets

Indemnisation Règlement (CE) n° 261/2004 : Ce règlement prévoit une indemnisation forfaitaire en cas de refus d'embarquement (surbooking, raisons opérationnelles). Cependant, il ne s'applique pas si le refus est basé sur des motifs raisonnables liés à la santé, la sécurité ou la documentation de voyage insuffisante. Si Turkish Airlines prouve la non-conformité du certificat, l'indemnisation forfaitaire est exclue.

Assistance (repas, hôtel) : Si votre vol partait d'un aéroport situé dans l'Union Européenne (ex: Paris, Bruxelles), ou si vous voyagiez vers l'UE avec une compagnie européenne, le Règlement (CE) n° 261/2004 aurait pu s'appliquer pour l'assistance. Même si le refus d'embarquement est justifié, en cas de vol reporté au lendemain nécessitant une nuit sur place, la compagnie doit généralement fournir repas et hébergement. Le fait que Turkish Airlines ne soit pas une compagnie de l'UE complique l'application de ce règlement pour des vols hors UE.

Remboursement des nouveaux billets : L'obtention du remboursement des nouveaux billets payés dépend de votre capacité à prouver que le certificat médical de votre femme était bien valide selon les règles de Turkish Airlines, ou que le refus d'embarquement pour vous et votre bébé était illégitime et disproportionné.

Comment obtenir une indemnisation aujourd'hui ?

Rassemblez toutes les preuves : copies des billets (originaux et nouveaux), du certificat médical fourni, de toute communication de Turkish Airlines, de la raison du refus à l'aéroport, et des preuves de paiement des nouveaux billets.

Adressez une lettre de réclamation détaillée et argumentée à Turkish Airlines, en recommandé avec accusé de réception (ou via leur formulaire de contact officiel en gardant une preuve). Demandez le remboursement des nouveaux billets, et une compensation pour le manque d'assistance.

Mettez en avant l'aspect disproportionné du refus pour vous et votre bébé.

Saisine d'un médiateur ou organisme de protection des consommateurs :

Si votre vol est parti de France, et en l'absence de réponse satisfaisante de Turkish Airlines, saisissez la Médiation Tourisme et Voyage (MTV).

Si le vol n'a pas quitté un aéroport de l'UE, la situation est plus complexe, mais vous pouvez tenter de contacter un centre européen des consommateurs ou une association de consommateurs pour obtenir conseil.

En conclusion, le refus d'embarquement de votre femme pour un certificat jugé invalide est, en théorie, possible pour l'aéroport si leurs règles sont claires. Cependant, le refus d'embarquement pour vous et votre bébé, ainsi que l'absence totale d'assistance, sont des points très contestables. Pour obtenir l'indemnisation des nouveaux billets, vous devez prouver la validité de votre certificat ou l'illégitimité du refus vous concernant. Une réclamation formelle suivie d'une saisine des organismes de médiation est la voie à suivre.

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