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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Regroupement familial refusé et naturalisation
Sujet initié par FarahN, il y a 10 heures - 251 vues

Bonjour,
Ma demande de regroupement familial pour ma fille résidant au Congo a été refusée.
Puis-je faire une demande de naturalisation? J’ai une carte de résident en ce moment qui se termine en 2029.

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83%de réponse
2 réponses
Cher monsieur ,

Oui, vous pouvez tout à fait faire une demande de naturalisation malgré le refus de votre demande de regroupement familial pour votre fille.

Le regroupement familial est une procédure relevant du droit des étrangers qui vise à faire venir des membres de votre famille en France. Ses critères sont liés à vos ressources, votre logement, la situation de l'enfant, etc.

La naturalisation, quant à elle, relève du droit de la nationalité. Elle permet à un étranger d'acquérir la nationalité française et repose sur des critères qui vous sont propres : durée de résidence en France, intégration, connaissance de la langue et des valeurs de la République, autonomie financière, bonne moralité.

Le fait que vous soyez titulaire d'une carte de résident valide jusqu'en 2029 est un atout majeur. Cela signifie que vous avez une présence stable et légale sur le territoire français depuis plusieurs années (la carte de résident est généralement délivrée après 5 ans de résidence régulière et ininterrompue). Cette durée de résidence est l'une des conditions principales pour la naturalisation (5 ans généralement, parfois moins).

Le refus de regroupement familial n'est pas un obstacle direct :

Un refus de regroupement familial ne préjuge pas de votre capacité à satisfaire aux conditions de la naturalisation. Les motifs de refus de regroupement familial sont spécifiques à cette procédure (par exemple, ressources jugées insuffisantes pour entretenir une personne supplémentaire, logement non conforme aux normes d'habitabilité pour plus de personnes, etc.), et ne signifient pas que votre intégration personnelle en France est remise en cause pour la naturalisation.

En conclusion : Le refus de regroupement familial est une décision administrative distincte qui ne fait pas obstacle à votre demande de naturalisation. Votre statut de titulaire d'une carte de résident jusqu'en 2029 est un élément favorable. Concentrez-vous sur le respect de toutes les conditions requises pour la naturalisation (durée de résidence, niveau de langue B1, intégration à la société française, autonomie financière, bonne moralité) pour déposer un dossier solide.

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#Meilleure réponse
il y a 10 heures
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FarahN
Merci, vous avez répondu à ma question.
Par ailleurs, savez vous s’il est possible que ma conjointe française avec qui je suis mariée puisse adopter ma fille qui est à l’étranger?
Pour qu’elle puisse ensuite nous rejoindre en France.
En vous remerciant par avance
il y a 9 heures
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