Demande de naturalisation et séjour irregulier

Sujet initié par M@rtin@ldric, il y a 3 heures - 112 vues

Bonjour,

Il faut d'abord clarifier un point de vocabulaire : si l'administration vous a laissé la possibilité de redéposer dans 2 ans, il s'agit très probablement d'un ajournement, et non d'un refus pur et simple. En naturalisation par décret, l'administration peut ajourner une demande en imposant un délai avant nouvelle présentation.

Sur le fond, oui, une ancienne période de séjour irrégulier peut encore être reprise contre vous lors d'une nouvelle demande. La naturalisation par décret est une mesure discrétionnaire : même si vous remplissez les conditions de recevabilité, l'administration apprécie l'"opportunité" de vous naturaliser au regard de l'ensemble de votre parcours. La jurisprudence administrative admet qu'un séjour irrégulier antérieur puisse être retenu comme élément défavorable.

En revanche, ce motif n'est pas forcément insurmontable. Ce qui comptera lors d'une nouvelle demande, c'est de montrer que cette période est ancienne, circonscrite, expliquée, et surtout qu'elle est désormais suivie d'un séjour régulier durable, stable et loyal. Le fait que vous soyez parent de deux enfants français, en séjour régulier depuis 10 ans, est un élément favorable d'intégration, mais cela ne donne pas un droit automatique à la naturalisation par décret. Le ministère rappelle d'ailleurs qu'il faut un titre de séjour valide au moment de la demande et que la naturalisation par décret relève d'une appréciation de l'administration.

Concernant l'absence de visa d'entrée, ce n'est pas forcément le point le plus décisif aujourd'hui. Ce qui a sans doute été retenu contre vous, ce n'est pas seulement l'absence de visa, mais la période de séjour irrégulier de 18 mois. Une régularisation ultérieure n'efface pas automatiquement, pour l'administration, l'appréciation défavorable portée sur cette période.

Donc, pour répondre très directement à votre question : oui, ce motif peut à nouveau être opposé, mais oui aussi, il existe une manière de le contrer partiellement en construisant un dossier beaucoup plus solide sur :

– la stabilité de votre séjour régulier depuis 10 ans ;
– votre insertion professionnelle et fiscale ;
– vos attaches familiales en France, notamment vos enfants français ;
– une explication claire, sincère et documentée de la période irrégulière, sans minimisation ni contradiction.

Trois conseils pratiques :

Premier conseil : relisez très précisément la décision reçue pour vérifier s'il s'agit bien d'un ajournement de 2 ans et non d'un refus, car les suites procédurales ne sont pas les mêmes.

Deuxième conseil : lorsque vous redéposerez, joignez une note explicative courte et rigoureuse sur les 18 mois de séjour irrégulier, en insistant sur le caractère ancien de cette période et sur la régularité continue qui a suivi.

Troisième conseil : ne redéposez pas "à l'identique". Il faut que le nouveau dossier montre une plus-value réelle : ancienneté de séjour régulier, stabilité professionnelle, avis d'imposition, absence d'incident, implication parentale et familiale.

En conséquence, le motif de séjour irrégulier pourra encore être invoqué, mais il n'est pas nécessairement définitif. La bonne stratégie n'est pas de nier cette période, mais de la replacer dans un parcours désormais stabilisé, régulier et durablement inséré en France.

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Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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