Ok merci et si après 3 mois après la plainte la police nous a pas contacté c'est un classement sans suite ?
il y a 17 heures
Si vous n’avez pas de nouvelles après 3 mois, la meilleure démarche est de contacter directement le Procureur de la République à qui vous avez adressé votre plainte.
Vous pouvez appeler le bureau d'ordre du Parquet (service de l'accueil du Procureur) et demander des informations sur l'état d'avancement de votre plainte en fournissant la date de dépôt et, si vous en avez une, la référence de votre dossier.
Il est possible que votre plainte soit en attente de traitement, qu'une enquête ait été ouverte mais pas encore démarrée, ou qu'un classement ait été décidé mais non encore notifié.
Par ailleurs si, après un délai jugé excessif (généralement après 3 mois sans réponse du Procureur), vous n'avez toujours pas de nouvelles ou si un classement sans suite vous est notifié, vous avez la possibilité de déposer une plainte avec constitution de partie civile directement auprès d'un juge d'instruction.
Cette démarche est plus complexe (nécessite souvent le versement d'une "consignation", sauf si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle) mais elle a pour effet de déclencher obligatoirement l'ouverture d'une information judiciaire et donc une enquête.
En conclusion, l’absence de contact après 3 mois ne signifie pas automatiquement un classement sans suite, mais cela indique une lenteur de traitement. Votre meilleure option est de contacter le Parquet pour obtenir des informations sur le suivi de votre plainte.
Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire