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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Plainte au procureur
Sujet initié par JO2412, il y a 18 heures - 149 vues

Bonjour,

Quand on dépose une plainte auprès du procureur, c'est le plaignant qui est auditionné en premier par la police ?

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3 réponses
Bonjour,

Oui, très souvent, la personne qui a déposé plainte auprès du Procureur est la première à être auditionnée par la police ou la gendarmerie.

Lorsque vous déposez plainte directement auprès du Procureur de la République (article 40 du Code de Procédure Pénale), celui-ci examine votre plainte. S'il estime qu'elle est suffisamment sérieuse et nécessite des investigations, il va charger la police ou la gendarmerie d'ouvrir une enquête préliminaire.

La première étape de cette enquête pour les enquêteurs (police ou gendarmerie) est de formaliser votre plainte et de recueillir votre témoignage de manière détaillée.

Votre courrier au Procureur est une première information, mais l'audition permet de :

Prendre une déposition formelle et complète.

Recueillir tous les détails des faits, dates, lieux, circonstances.

Identifier d'éventuels témoins ou preuves (comme votre enregistrement audio).

Mieux cerner le préjudice subi.

En tant que plaignant et victime des faits, vous êtes la source d'information principale. Il est logique que les enquêteurs commencent par vous pour comprendre l'affaire avant de pouvoir interroger d'autres personnes ou chercher des éléments de preuve supplémentaires.

Donc, attendez-vous à être contacté(e) par les services de police ou de gendarmerie pour une audition après le dépôt de votre plainte auprès du Procureur.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 18 heures
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JO2412
Ok merci et si après 3 mois après la plainte la police nous a pas contacté c'est un classement sans suite ?
il y a 17 heures
SignalerRépondre
Si vous n’avez pas de nouvelles après 3 mois, la meilleure démarche est de contacter directement le Procureur de la République à qui vous avez adressé votre plainte.

Vous pouvez appeler le bureau d'ordre du Parquet (service de l'accueil du Procureur) et demander des informations sur l'état d'avancement de votre plainte en fournissant la date de dépôt et, si vous en avez une, la référence de votre dossier.

Il est possible que votre plainte soit en attente de traitement, qu'une enquête ait été ouverte mais pas encore démarrée, ou qu'un classement ait été décidé mais non encore notifié.

Par ailleurs si, après un délai jugé excessif (généralement après 3 mois sans réponse du Procureur), vous n'avez toujours pas de nouvelles ou si un classement sans suite vous est notifié, vous avez la possibilité de déposer une plainte avec constitution de partie civile directement auprès d'un juge d'instruction.

Cette démarche est plus complexe (nécessite souvent le versement d'une "consignation", sauf si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle) mais elle a pour effet de déclencher obligatoirement l'ouverture d'une information judiciaire et donc une enquête.

En conclusion, l’absence de contact après 3 mois ne signifie pas automatiquement un classement sans suite, mais cela indique une lenteur de traitement. Votre meilleure option est de contacter le Parquet pour obtenir des informations sur le suivi de votre plainte.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 17 heures
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