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Piece d identité
Sujet initié par Jenesaispas, il y a 10 jours - 270 vues

Bonjour,

Est ce qu'un employé de la banque peut scanner ma pièce d'identité sans me demander l'autorisation ?

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2 réponses
Bonjour,

L'employé de la banque doit normalement avoir votre consentement avant de scanner votre pièce d'identité dans la mesure où il s'agit d'une collecte de donnée personnelle dont la collecte et le traitement est soumis aux règles RGPD.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 10 jours
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Bonjour,

Sachez qu’un un employé de banque a le droit de scanner votre pièce d'identité, même sans vous demander une autorisation explicite dans le sens d'un "oui" ou "non", car il s'agit d'une obligation légale de la banque.

Les banques sont soumises à des obligations très strictes en matière de Lutte contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT), encadrées par le Code Monétaire et Financier et les directives européennes (comme le RGPD).

Ces réglementations leur imposent d'identifier formellement et de vérifier l'identité de leurs clients lors de l'ouverture d'un compte ou de la réalisation de certaines opérations. La conservation d'une copie de la pièce d'identité est un élément essentiel de cette obligation.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) stipule que le traitement de données personnelles est licite s'il est "nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement (ici, la banque) est soumis" (Article 6, paragraphe 1, c).

Ainsi, la banque n'a pas besoin de votre "consentement" au sens du RGPD pour scanner votre pièce d'identité, car elle agit en vertu d'une obligation légale.

Cependant, même si votre consentement n'est pas requis, la banque a une obligation légale d'information et de transparence envers vous, en vertu de l'article 13 du RGPD.

L'employé doit donc vous informer que votre pièce d'identité sera scannée, expliquer pourquoi (pour la conformité LCB-FT et l'identification du client), comment les données seront utilisées et conservées, et vous rappeler vos droits (accès, rectification, effacement, etc.).

En conclusion, un employé de banque peut scanner votre pièce d'identité sans vous demander explicitement l'autorisation (au sens d'un choix), car cela relève d'une obligation légale incontournable pour la banque en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Toutefois, l'employé a l'obligation de vous informer clairement de cette démarche et de sa finalité (pourquoi il le fait), conformément aux exigences du RGPD en matière de transparence. Il ne devrait donc pas le faire sans un mot.

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il y a 10 jours
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