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Si cette règle n’est pas toujours connue, les enfants, même mineurs et très jeunes, doivent désormais disposer de leurs propres papiers d’identité. Parfois indispensables pour certaines démarches ou déplacements, ces titres font cependant souvent l’objet de chantage dans les couples séparés. Cela est également renforcé par le fait que les parents ne connaissent pas nécessairement leurs droits et obligations en la matière. Si vous voulez être mieux renseigné, vous trouverez alors ci-dessous 3 questions-réponses pour faire le point sur sur la réglementation concernant les papiers d’identité pour les enfants mineurs.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Les enfants mineurs peuvent désormais disposer des mêmes papiers d’identité que tout personne majeure. En effet, puisqu’il est dorénavant impossible d’inscrire son enfant, même mineur, sur son passeport, ce dernier peut ainsi se faire délivrer son propre passeport, en plus d’une carte d’identité. Cela est possible sans conditions d’âge, et donc même pour les très jeunes enfants.
Que ce soit pour la carte d’identité ou pour le passeport, il convient de se rendre dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement. Il n’est donc pas obligatoire de se rendre à la mairie du domicile de l’enfant. La demande ne peut être effectuée que par un détenteur de l’autorité parentale qui doit obligatoirement être présent, ainsi que l’enfant concerné, quel que soit son âge. En cas d’autorité parentale conjointe, chaque parent peut cependant effectuer cette demande seul, sans requérir l’accord préalable de l’autre.
En fonction de la situation (première demande ou renouvellement), différents documents pourront être nécessaires afin d’établir le titre d’identité pour l’enfant, et notamment :
Le demandeur devra également toujours présenter ses propres papiers d’identité et s’acquitter du paiement d’un timbre fiscal pour le paiement du passeport.
De plus en plus souvent, il peut désormais être obligatoire d’effectuer une prédemande en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés avant de se rendre en mairie.
Disposer des papiers d’identité de son enfant mineur pendant sa période de garde est nécessaire au bon exercice de l’autorité parentale. Ainsi, dans le cas de parents séparés, les papiers d’identité doivent obligatoirement être remis avec l’enfant, au parent exerçant son droit de visite et d’hébergement. Ce dernier doit ensuite les restituer au parent disposant de la garde principale, en même temps que l’enfant. En cas de refus, cette remise/restitution peut alors être ordonnée par le juge aux affaires familiales, si besoin sous astreinte. Le parent lésé peut même obtenir le paiement de dommages et intérêts s’il prouve que ce défaut lui a causé un préjudice (annulation des vacances, frais supplémentaires, etc.). Pour éviter les conflits, il peut aussi être décidé que l’un des parents garde la carte d’identité et l’autre le passeport de l’enfant. Dans ce cas, la remise du passeport sera néanmoins obligatoire si elle s’avère nécessaire pour un séjour à l’étranger ou toute autre démarche.
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