Enfants mineurs: 3 questions sur leurs papiers d'identité

Si cette règle n’est pas toujours connue, les enfants, même mineurs et très jeunes, doivent désormais disposer de leurs propres papiers d’identité. Parfois indispensables pour certaines démarches ou déplacements, ces titres font cependant souvent l’objet de chantage dans les couples séparés. Cela est également renforcé par le fait que les parents ne connaissent pas nécessairement leurs droits et obligations en la matière. Si vous voulez être mieux renseigné, vous trouverez alors ci-dessous 3 questions-réponses pour faire le point sur sur la réglementation concernant les papiers d’identité pour les enfants mineurs.

Quels papiers d'identité peuvent être établis pour un enfant mineur ?

Les enfants mineurs peuvent désormais disposer des mêmes papiers d’identité que tout personne majeure. En effet, puisqu’il est dorénavant impossible d’inscrire son enfant, même mineur, sur son passeport, ce dernier peut ainsi se faire délivrer son propre passeport, en plus d’une carte d’identité. Cela est possible sans conditions d’âge, et donc même pour les très jeunes enfants.

Comment faire établir des papiers d'identité pour un enfant mineur ?

Que ce soit pour la carte d’identité ou pour le passeport, il convient de se rendre dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement. Il n’est donc pas obligatoire de se rendre à la mairie du domicile de l’enfant. La demande ne peut être effectuée que par un détenteur de l’autorité parentale qui doit obligatoirement être présent, ainsi que l’enfant concerné, quel que soit son âge. En cas d’autorité parentale conjointe, chaque parent peut cependant effectuer cette demande seul, sans requérir l’accord préalable de l’autre.

En fonction de la situation (première demande ou renouvellement), différents documents pourront être nécessaires afin d’établir le titre d’identité pour l’enfant, et notamment :

• la carte d’identité ou le passeport à renouveler,
• un justificatif de domicile,
• un acte de naissance,
• le livret de famille, etc.

Le demandeur devra également toujours présenter ses propres papiers d’identité et s’acquitter du paiement d’un timbre fiscal pour le paiement du passeport.

Est-il obligatoire de remettre les papiers d'identité au parent gardien ?

Disposer des papiers d’identité de son enfant mineur pendant sa période de garde est nécessaire au bon exercice de l’autorité parentale. Ainsi, dans le cas de parents séparés, les papiers d’identité doivent obligatoirement être remis avec l’enfant, au parent exerçant son droit de visite et d’hébergement. Ce dernier doit ensuite les restituer au parent disposant de la garde principale, en même temps que l’enfant. En cas de refus, cette remise/restitution peut alors être ordonnée par le juge aux affaires familiales, si besoin sous astreinte. Le parent lésé peut même obtenir le paiement de dommages et intérêts s’il prouve que ce défaut lui a causé un préjudice (annulation des vacances, frais supplémentaires, etc.). Pour éviter les conflits, il peut aussi être décidé que l’un des parents garde la carte d’identité et l’autre le passeport de l’enfant. Dans ce cas, la remise du passeport sera néanmoins obligatoire si elle s’avère nécessaire pour un séjour à l’étranger ou toute autre démarche.