Copyright “tous droits réservés” : est-ce valable en france pour un site perso ?

Sujet initié par sahteene, il y a 10 heures - 162 vues

Bonjour,

Votre ami a des intuitions justes sur la protection de ses créations, mais il est important de clarifier les spécificités du droit français.

Il convient de distinguer plusieurs points dans sa situation.

1. La valeur légale du symbole © "tous droits réservés" en France

En France (et dans la plupart des pays dits de droit d'auteur, par opposition aux pays de copyright comme les États-Unis), le symbole © "tous droits réservés" n'a pas de valeur légale propre pour créer la protection.

La protection par le droit d'auteur (qui concerne les textes, vidéos, images, musiques, logiciels, etc.) est automatique dès la création de l'œuvre, à condition que celle-ci soit originale (c'est-à-dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur). Il n'est pas nécessaire de déposer l'œuvre ou d'apposer ce symbole pour que le droit d'auteur existe.

Le symbole © est simplement un indicateur informatif qui rappelle aux tiers que l'œuvre est protégée et qu'il est nécessaire de demander l'autorisation de l'auteur pour toute utilisation. Il a surtout une valeur juridique formelle dans les systèmes de copyright anglo-saxons où il peut lier à un enregistrement. En France, son absence ne retire pas la protection, et sa présence ne l'ajoute pas.

2. Moyens simples pour protéger textes, images, vidéos (droit d'auteur) et le logo/nom (marque)

Puisque la protection est automatique par la création, l'enjeu est de pouvoir prouver la date de création et votre qualité d'auteur en cas de litige (plagiat, copie). Voici des moyens simples et reconnus :

L'Enveloppe Soleau (INPI) : C'est un moyen simple et peu coûteux proposé par l'INPI lui-même. Vous y insérez deux exemplaires identiques de votre œuvre (textes, images, etc.). L'enveloppe est horodatée et un exemplaire est conservé par l'INPI pendant 5 ans (renouvelable). C'est une preuve solide de la date de création.

L'envoi à soi-même par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) : Envoyez-vous une copie de votre œuvre (physique ou sur support numérique) par LRAR à votre propre adresse. Ne l'ouvrez jamais. Le cachet de la Poste fait foi de la date d'envoi et donc de l'existence de l'œuvre à cette date. Moins formel que l'Enveloppe Soleau, mais souvent admis.

Le constat d'huissier : Très efficace mais plus coûteux. Un huissier (commissaire de justice) peut dresser un procès-verbal de constatation de l'existence de vos contenus à une date précise sur votre site ou sur un support.

Horodatage numérique (blockchain) : De plus en plus de services proposent d'horodater vos fichiers via la technologie blockchain, offrant une preuve numérique irréfutable de l'antériorité.

Le logo et le nom de votre site ne sont PAS protégés par le droit d'auteur en tant que tels s'ils ne sont pas suffisamment originaux (un nom simple ou un logo générique ne l'est pas). Surtout, ils ne sont PAS protégés comme une marque s'ils n'ont pas été déposés à l'INPI.

Le dépôt de marque à l'INPI est le seul moyen d'obtenir un droit exclusif sur le nom et le logo pour désigner vos activités (tutoriels, informatique) et d'empêcher d'autres de les utiliser ou de déposer des marques similaires.

Le nom de domaine (.fr) : Acheter un nom de domaine ne protège que ce nom de domaine en tant qu'adresse web. Cela ne confère pas de droit de marque sur le nom lui-même pour vos services.

En conclusion, le symbole © est un simple rappel informatif en France. Vos contenus (textes, vidéos, images) sont protégés par le droit d'auteur dès leur création s'ils sont originaux, sans formalité. Pour prouver cette date de création, utilisez l'Enveloppe Soleau, l'envoi LRAR à soi-même, un constat d'huissier ou un horodatage numérique.

Cependant, le logo et le nom de votre site ne sont pas protégés en tant que marque sans un dépôt auprès de l'INPI. C'est une étape distincte et indispensable si votre ami veut sécuriser l'identité commerciale de son site.

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