Intelligence artificielle et droit d'auteur : où en sommes-nous en 2025 ?
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L'utilisation des intelligences artificielles génératives - capables de produire des textes, des images, des musiques ou vidéos à partir de simples instructions - soulève des questions certaines en matière de droit d'auteur : Quelle protection pour les oeuvres issues de l'IA ? Qui peut être considéré comme auteur ? Et comment protéger les oeuvres utilisées pour entraîner ces modèles ? Point très synthétique sur un cadre juridique en pleine construction.
Les oeuvres créées par l'IA
En France, le droit d'auteur protège les oeuvres, du seul fait de leur création (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle) si elles sont originales, c'est à dire si elles reflètent l'empreinte de la personnalité de leur auteur, laquelle doit résulter de ses choix libres et créatifs.
Le seul fait qu'une oeuvre soit réalisée par une machine n'empêche pas que cette oeuvre puisse être originale mais l'auteur devra toujours démontrer cette originalité pour se prévaloir de la protection par le droit d'auteur.
En outre, seule une personne physique peut être considérée comme auteur : une oeuvre générée sans intervention humaine significative ne pourra donc pas bénéficier de la protection par le droit d'auteur.
Aux Etats-Unis, cette position a été confirmée en 2025 par un rapport de l'US Copyright Office mais également par une décision de justice "Thaler v/ Perlmuller" qui a refusé l'enregistrement d'une image 100 % générée par une IA.
Une oeuvre générée par une IA pourrait donc être protégée par le droit d'auteur à la condition qu'une personne physique en soit à l'origine et puisse démontrer que ladite oeuvre résulte de ses choix libres et créatifs.
Il est donc conseillé aux artistes qui utilisent l'IA, pour faire par exemple des images numériques, de conserver toute preuve de création et notamment de conserver les prompts rédigés puisqu'ils pourraient participer à la démonstration de l'originalité de leurs oeuvres.
Les oeuvres utilisées par l'IA
Les IA sont souvent entraînées à partir d'oeuvres protégées, sans autorisation ni rémunération des auteurs.
Tant qu'aucune reproduction reconnaissable n'apparaît, le risque de contrefaçon reste limité.
Mais lorsque la ressemblance est trop forte ou que l'exploitation d'un style devient massive – comme avec les images imitant le Studio Ghibli en 2025 – le débat juridique s'intensifie, bien qu'un style en tant que tel ne puisse pas être protégé par le droit d'auteur.
Les utilisateurs d'IA génératives doivent donc être vigilants sur l'utilisation des oeuvres qui en résultent pour éviter tout acte de contrefaçon.
Pour rappel, la contrefaçon, définie comme une reproduction ou une représentation non autorisée d'une oeuvre de l'esprit, est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Face à ces dérives, certaines plateformes ont déjà commencé à réagir en déployant des outils de détection des contenus générés par IA afin de protéger les oeuvres et garantir une juste rémunération aux artistes.
Des textes européens encadrent également ces usages, comme la Directive 2019/790 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique et le règlement 2024/1689 sur l'intelligence artificielle dont l'application et la conformité restent une affaire à suivre...
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