Automobile en reparation

Sujet initié par Fabien, il y a 8 heures - 154 vues

Cher monsieur,

Votre situation est très préoccupante et vous subissez clairement un préjudice important. Le garage manque gravement à ses obligations légales et contractuelles.

Huit mois sans véhicule sous garantie, tout en continuant à le payer, et sans carte grise, est totalement inacceptable. Cela relève d'un manquement aux obligations du vendeur-réparateur et d'une suspicion de mauvaise foi. La valeur du véhicule (Range Rover) rend le préjudice encore plus lourd.

2. Étape 1 : La Mise en Demeure formelle

C'est la première étape indispensable et elle doit être rigoureuse pour avoir une valeur juridique.

Impérativement par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR). N'utilisez ni mail, ni lettre simple, car vous n'auriez aucune preuve de réception.

Rappelez les faits : Date d'achat, prix, date de la panne (3 mois après l'achat), mise en œuvre de la garantie, date de dépôt du véhicule pour réparation, le délai anormal de 8 mois sans réparation effective.

Invoquez la garantie légale de conformité : La panne survenue 3 mois après l'achat (donc dans les 2 ans, et même dans les 6 premiers mois) fait présumer que le défaut existait au moment de la vente. Le garagiste est légalement tenu de réparer ou remplacer le véhicule dans un délai raisonnable.

Exigez des actions précises et des délais courts :

La réparation complète et la restitution du véhicule dans un délai impératif et très court (par exemple, 8 à 15 jours maximum, en fonction de la complexité restante).

La remise immédiate de tous les documents nécessaires à l'obtention de la carte grise. Sans carte grise, le véhicule n'est pas utilisable légalement.

Précisez que, faute de respect de ce délai, vous engagerez toutes les procédures judiciaires nécessaires pour obtenir la résolution de la vente (remboursement intégral du prix) ou l'exécution forcée des réparations, ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi (privation de jouissance du véhicule, frais de paiement inutile, préjudice moral).

Conservez précieusement : une copie de la lettre et l'avis de réception.

3. Étape 2 : Si la Mise en Demeure échoue (absence de réponse ou non-respect du délai)

Compte tenu du montant du préjudice, de la complexité technique (Range Rover) et de la mauvaise foi suspectée, il est indispensable de faire appel à un avocat sans délai.

Si le garagiste est membre d'une organisation professionnelle, vous pourriez saisir le médiateur de la consommation compétent.

L'avocat pourra demander au juge la désignation d'un expert judiciaire. L'expertise déterminera l'origine de la panne, le coût des réparations, le caractère réparable ou non du véhicule, et évaluera la faute du garagiste.

L'avocat pourra introduire une action pour :

Résolution de la vente : Demander l'annulation de la vente et le remboursement intégral du prix payé, en raison des manquements graves du garagiste.

Dommages et intérêts : Obtenir des indemnités pour le préjudice de jouissance (pas de voiture pendant 8 mois), les frais engagés (crédit payé pour un véhicule non utilisable), et le préjudice moral.

En conclusion : Envoyez sans tarder une mise en demeure formelle par LRAR exigeant la réparation et la carte grise dans un délai très court. Si cette démarche est infructueuse, prenez immédiatement un avocat pour engager une procédure judiciaire, potentiellement pour l'annulation de la vente et l'indemnisation de tous vos préjudices.

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