Travaux permis avec un permis de demolir

Sujet initié par ALONZEAU, il y a 10 heures - 183 vues

Bonjour

Dans le cadre d’un permis de démolir, vous êtes autorisé à procéder uniquement aux travaux directement liés à la démolition du bâtiment ou des structures existantes. Cela comprend l’enlèvement des matériaux, le déblaiement, la sécurisation du terrain ou la mise en œuvre de mesures conservatoires pour prévenir tout risque (effondrement, pollution, etc.). Ces travaux sont encadrés par les prescriptions du permis de démolir délivré par la mairie ou l’autorité compétente.

En revanche, tant que le permis de construire n’a pas été officiellement accordé, vous ne pouvez pas engager des travaux qui relèvent de la construction. Cela inclut le terrassement préparatoire, la mise en place de fondations, le coulage d’une dalle, ou la pose de ferraillages, qui sont considérés comme des travaux de gros œuvre. En débuter sans autorisation constitue une infraction au Code de l’urbanisme (article L. 480-4) et peut entraîner l’interruption du chantier, une amende, voire une mise en conformité forcée.

Si vous avez des contraintes de calendrier ou des préparations techniques à réaliser, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune pour savoir si certains aménagements mineurs ou préparatifs peuvent être tolérés, notamment dans le cadre de travaux de dépollution ou de reprise de terrain. Certains mairies acceptent des démarches préalables si elles ne sont pas assimilables à un début de construction, mais cela reste à leur discrétion.

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