Est ce que je risque oqtf apres non validation de mon année scolaire

Sujet initié par nini, il y a 12 heures - 413 vues

Bonsoir,

Oui, en théorie, le fait de ne pas valider votre Master pour lequel votre titre de séjour actuel a été délivré constitue une non-conformité aux conditions de votre statut étudiant. Cela pourrait, en principe, entraîner une remise en question de votre droit au séjour par la Préfecture.

Cependant, le risque d'une OQTF est fortement réduit si vous déposez une demande d'APS (Autorisation Provisoire de Séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise") basée sur votre Licence Professionnelle.

La Licence Professionnelle fait partie des diplômes qui ouvrent droit à l'APS pour la recherche d'emploi ou la création d'entreprise. Vous avez donc un motif légitime et reconnu par la loi pour demander un changement de statut.

En déposant cette demande d'APS, vous démontrez votre volonté de régulariser votre situation en France sur une nouvelle base légale, celle de jeune diplômé. La Préfecture évaluera votre dossier pour l'APS en se basant sur votre diplôme de Licence Pro, qui est valide.

Il est toujours préférable de prendre les devants et de demander un changement de statut valide plutôt que de laisser votre titre de séjour expirer sans justification des études initiales. C'est la voie légale pour les étudiants qui, comme vous, ont obtenu un diplôme français et souhaitent s'insérer professionnellement.

En conclusion, bien que ne pas avoir validé votre Master soit un élément négatif pour votre titre étudiant actuel, le fait de posséder une Licence Professionnelle vous ouvre droit à l'APS.

Déposer cette demande d'APS dans les temps (avant l'expiration de votre titre actuel en février 2027) est la meilleure stratégie pour sécuriser votre séjour et réduire considérablement le risque d'une OQTF.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Le fait de ne pas avoir validé votre première année de Master peut effectivement remettre en cause la cohérence de votre titre de séjour étudiant, puisque celui-ci a été délivré pour suivre ce cursus. En théorie, cela peut entraîner une remise en question de votre droit au séjour, et donc un risque d’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) si vous ne régularisez rapidement votre situation.

Cependant, vous avez obtenu une Licence Professionnelle reconnue, ce qui vous permet de demander une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) pour recherche d’emploi ou création d’entreprise. Ce dispositif est prévu pour les jeunes diplômés de niveau bac+3 minimum, et la Licence Pro est explicitement éligible.

En déposant une demande d’APS, vous montrez que vous souhaitez changer de statut légalement, ce qui réduit fortement le risque d’OQTF, à condition que vous déposiez la demande avant l’expiration de votre titre de séjour actuel.

Vous fournissiez tous les justificatifs nécessaires (diplôme, promesse d’embauche éventuelle, projet professionnel).

Vous soyez en règle sur les autres aspects (assurance, logement, etc.).

En résumé :
Oui, le non-respect du cursus prévu peut entraîner une procédure d’éloignement.

Mais vous avez une voie légale pour rester en France grâce à votre diplôme de Licence Pro.

Il est essentiel d’agir rapidement et de déposer une demande d’APS bien argumentée.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT