Oqtf après réorientation et difficultés personnelles

Sujet initié par ALI, il y a 13 jours - 577 vues

Cher monsieur,

Oui, dans votre situation, une suspension ou une annulation de l'OQTF est très fortement envisageable, et vous avez de nombreux arguments solides en votre faveur.

Voici pourquoi et ce que cela implique :

1. La force de votre dossier actuel

Lorsque l'OQTF a été émise début juillet 2025, la préfecture s'est basée sur les éléments dont elle disposait à ce moment-là. Depuis, votre situation a radicalement changé et s'est considérablement améliorée :

Validation de votre BTS MCO en 2025 : C'est une preuve concrète de votre réussite académique et de votre sérieux, ce qui contredit un éventuel motif d'OQTF basé sur l'insuffisance de vos études ou votre manque de progression.

Admission en Bachelor dans une grande école de commerce : Cela démontre un projet d'études sérieux, cohérent et de qualité, prouvant votre volonté de poursuivre votre parcours en France.

Promesse d'embauche en alternance dès septembre : C'est un argument extrêmement puissant. Un contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation) est un signe fort d'intégration professionnelle et économique. Il assure vos moyens de subsistance et votre engagement dans le tissu socio-économique français. Les préfectures sont généralement favorables aux étudiants en alternance.

Justificatifs médicaux (attestation psychologue) : Cette attestation permet d'expliquer les difficultés passées (maladie de votre sœur, choix d'études imposé) qui ont pu impacter votre parcours entre 2019 et 2023. Elle apporte un contexte humain et justifie une période plus difficile.

2. Le rôle du recours en cours

Puisqu'un recours est déjà en cours (on suppose qu'il s'agit d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif contre l'OQTF), vous devez impérativement :

Transmettre immédiatement tous ces "éléments nouveaux" à votre avocat (si vous en avez un) ou au Tribunal Administratif (si vous faites le recours seul).

Le diplôme du BTS.

L'attestation d'admission en Bachelor.

La promesse d'embauche ou le contrat d'alternance (dès que vous l'avez signé).

L'attestation du psychologue.

Demander un "référé-suspension" (si ce n'est pas déjà fait) :

Si vous n'avez pas encore demandé un référé-suspension, votre avocat devrait le faire sans tarder. Cette procédure d'urgence permet au juge de suspendre l'exécution de l'OQTF en attendant le jugement sur le fond.

Pour qu'un référé-suspension soit accordé, il faut deux conditions : une urgence (ce qui est le cas avec une OQTF) et un doute sérieux quant à la légalité de la décision (ce qui est très probable ici, car la préfecture n'a pas pu prendre en compte votre situation actuelle au moment de la décision).

3. Les chances de suspension et d'annulation

Suspension de l'OQTF : Très probable. Le juge du référé-suspension sera très sensible à vos nouveaux éléments (diplôme, admission, alternance). Ils créent un doute sérieux sur la légalité de la décision de la préfecture qui n'a pas pu les prendre en compte.

Annulation de l'OQTF : Très bonnes chances. Lors de l'examen au fond de votre recours, le Tribunal Administratif tiendra compte de l'ensemble de votre parcours, de vos efforts de réorientation, de votre réussite (BTS), de votre nouveau projet d'études (Bachelor) et de votre insertion professionnelle (alternance). Ces éléments devraient permettre au juge d'annuler l'OQTF, car elle deviendrait une mesure disproportionnée et non justifiée par votre situation actuelle.

En résumé

Votre situation a des arguments très solides pour obtenir une suspension, puis une annulation de l'OQTF. Les préfectures délivrent des OQTF basées sur une situation à un instant T. Lorsque cette situation s'améliore significativement et que de nouveaux éléments probants apparaissent, les juges administratifs sont généralement attentifs et peuvent annuler ces décisions.

Agissez rapidement avec votre avocat pour lui transmettre tous ces nouveaux documents. C'est essentiel pour étayer votre recours et demander le référé-suspension.

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Bonjour
Oui, dans votre situation, une suspension ou annulation de l'OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) est juridiquement envisageable, à condition d’apporter une argumentation solide lors du recours gracieux ou contentieux. Voici une analyse basée sur les éléments exposés dans la page:

1- Éléments favorables à votre recours
Votre dossier comporte plusieurs atouts significatifs qui peuvent peser dans la balance :
- Réussite académique récente : Vous avez validé un BTS MCO après une réorientation.
- Admission en Bachelor dans une grande école de commerce dès septembre.
- Engagement d’une entreprise pour une alternance, preuve d’intégration professionnelle.
- Justificatifs médicaux et psychologiques liés aux difficultés entre 2019 et 2023.
- L’attestation du psychologue scolaire est un document très précieux pour appuyer la réalité de la période difficile.
- Absence de rupture manifeste dans la continuité scolaire : La réorientation, bien que tardive, est légitime et désormais fructueuse.

Ces éléments traduisent un projet cohérent et une volonté d’intégration durable en France.

2- Ce que dit la jurisprudence et l’administration
Le juge administratif prend en compte la réalité du parcours et du projet professionnel.

Une OQTF peut être suspendue ou annulée si la personne :

N’est pas une menace pour l’ordre public.

Peut prouver une intégration sérieuse dans la société française.

Justifie d’un projet académique et professionnel réaliste.

3- Recommandations pratiques
Le recours doit être rédigé avec rigueur : argument juridique clair, pièces justificatives solides, témoignages possibles.

Il est fortement conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des étrangers.

N’hésitez pas à insister sur :
- Le caractère non-frauduleux de votre présence.
- La réussite du BTS, même si l'OQTF est antérieure aux résultats.
- L'importance du projet d’alternance, en lien direct avec vos nouvelles études.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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