Chère madame,
Absolument, c'est une situation stressante mais il existe des solutions.
Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.
1. Prolonger votre titre de séjour le temps de trouver un emploi/une thèse
Oui, la solution la plus adaptée et la plus courante pour votre situation est de demander une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) "recherche d'emploi/création d'entreprise".
Cette APS est spécifiquement destinée aux étudiants étrangers titulaires d'un Master (comme vous) pour leur permettre de rester légalement en France pendant un an afin de chercher un emploi correspondant à leur formation ou de créer leur entreprise.
Vous devez déposer cette demande d'APS auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence dès que vous avez obtenu votre attestation de réussite à votre Master 2 (avant même la délivrance du diplôme définitif) et impérativement avant l'expiration de votre titre de séjour actuel, soit le 30 septembre.
Le délai du 31 juillet s'applique généralement au renouvellement d'un titre étudiant pour la prochaine année universitaire, ce qui n'est plus votre cas puisque vous terminez vos études.
2. Changement de statut vers auto-entrepreneur
Oui, un changement de statut vers "entrepreneur/profession libérale" (qui inclut le régime d'auto-entrepreneur) est possible, mais c'est une démarche plus complexe et plus longue que l'APS.
La demande se fait à la Préfecture et nécessite un dossier solide démontrant la viabilité économique de votre projet (business plan, prévisionnel financier, etc.). La Préfecture sollicitera l'avis de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).
Cette procédure peut prendre plusieurs mois en raison de l'instruction approfondie du projet.
L'APS est souvent une meilleure première étape car elle est plus simple à obtenir et vous donne le temps de structurer un projet d'auto-entreprise tout en ayant un droit au séjour.
3. Revenir au statut étudiant (pour une thèse) après un autre statut
Oui, il est possible de changer de statut à nouveau si vous trouvez une opportunité de thèse.
Si vous obtenez une proposition de doctorat alors que vous êtes sous APS ou sous un statut d'auto-entrepreneur, vous devrez déposer une nouvelle demande de changement de statut vers "étudiant" auprès de la Préfecture.
Vous devrez alors justifier de votre inscription en thèse, de la sérieux de votre projet de recherche et de vos ressources financières.
En conclusion, votre priorité immédiate est de demander l'APS "recherche d'emploi/création d'entreprise" dès l'obtention de votre attestation de réussite de Master 2, et ce, avant le 30 septembre. Cette APS vous offre un an pour trouver un CDI ou une thèse, minimisant ainsi tout risque d'OQTF. Les autres changements de statut sont possibles mais plus complexes.
Contactez le service des étrangers de votre Préfecture ou le service d'accueil des étudiants de votre université pour obtenir la liste précise des pièces à fournir pour l'APS "recherche d'emploi/création d'entreprise".
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il y a 1 mois
je vous remercie monsieur pour votre réponse mais j'ai regarder sur le site de la préfecture et apparemment on a pas ce droit lorsque on est algériens
il y a 1 mois
Vous avez raison d'avoir vérifié : en tant que ressortissante algérienne, vous êtes soumise aux dispositions spécifiques de l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui ne prévoit pas la possibilité de bénéficier de l'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) "recherche d'emploi/création d'entreprise" dont bénéficient les autres étudiants étrangers.
Puisque l'APS n'est pas une option pour vous, vous devez impérativement opter pour un changement de statut direct avant l'expiration de votre titre de séjour le 30 septembre :
Changement de statut vers "Salarié" :
C'est la voie la plus courante. Vous devez trouver un CDI (ou un CDD d'au moins 12 mois pour certains postes qualifiés) correspondant à votre formation.
C'est l'employeur qui doit d'abord demander une autorisation de travail auprès de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Une fois cette autorisation obtenue, vous pourrez déposer votre demande de titre de séjour "salarié" à la Préfecture.
Cette démarche est souvent longue. Il est crucial de trouver cet emploi et que l'employeur entame les démarches rapidement, avant le 30 septembre.
Changement de statut vers "Commerçant" / "Profession Libérale" (Auto-entrepreneur) :
C'est une démarche possible, mais plus complexe. Vous devez présenter un projet de création d'entreprise ou d'activité libérale solide, détaillé et financièrement viable. La Préfecture évaluera l'intérêt économique de votre projet, souvent après avis de la DREETS.
Le dossier se dépose à la Préfecture. Cela demande beaucoup de préparation (business plan, prévisionnels financiers).
Cette procédure peut être très longue et est soumise à l'appréciation de l'administration.
Renouvellement pour "Étudiant" (en cas de thèse) :
Si vous recevez une réponse positive pour une thèse, vous pouvez demander le renouvellement de votre titre de séjour "étudiant".
Vous devrez fournir une attestation d'inscription en doctorat et prouver vos ressources financières.
C'est une bonne option si elle se concrétise rapidement, car elle vous permet de maintenir un statut étudiant.
Si vous ne déposez aucune de ces demandes de changement de statut ou de renouvellement (pour la thèse) avant l'expiration de votre titre de séjour le 30 septembre, vous vous retrouverez en situation irrégulière, et une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est alors un risque très élevé.
Revenir au statut étudiant après un statut professionnel (pour une thèse) .
Oui, c'est possible, mais cela implique un nouveau changement de statut. Si vous obtenez un titre de séjour "salarié" ou "commerçant/profession libérale" et que vous recevez ensuite une offre de thèse, vous devrez déposer une demande de changement de statut de "salarié/commerçant" vers "étudiant" auprès de la Préfecture.
En conclusion, puisque l'APS n'est pas une option pour les Algériens, vous devez impérativement et rapidement trouver un emploi stable (CDI) ou une inscription en thèse pour pouvoir déposer une demande de changement de statut direct avant le 30 septembre. Le statut d'auto-entrepreneur est une alternative plus complexe. Ne pas agir avant cette date vous exposerait à une situation irrégulière.
Contactez dès à présent le service des étrangers de votre Préfecture, et si possible, une association spécialisée dans le droit des étrangers (comme la CIMADE, le GISTI) ou un avocat. Ils pourront vous guider précisément en fonction des spécificités de votre dossier et des pratiques de votre préfecture.
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il y a 1 mois
Donc Monsieur, ce délai du 31 juillet est la date limite que pour le renouvellement ? Est-ce que je peux faire le changement de statut après cette date, et bien sûr avant le 30 septembre ? Et si je trouve une thèse après cette date de 31 juillet , est-ce que ce sera quand même possible de faire une demande de titre de séjour étudiant ou pas ?
il y a 1 mois
1. La date limite du 31 juillet et le renouvellement de votre titre de séjour
Oui, le 31 juillet est la date limite pour déposer votre demande de renouvellement si votre titre expire le 30 septembre. La règle est de déposer la demande entre 2 et 4 mois avant l'expiration. Dépasser cette date peut entraîner des difficultés, voire un refus et une obligation de quitter le territoire français (OQTF), même si un léger retard peut parfois être toléré avec une justification solide.
2. Prolonger votre titre de séjour pour chercher un emploi ou une thèse
Oui, c'est tout à fait possible ! Il existe une procédure spécifiquement prévue pour les étudiants étrangers diplômés.
Le titre de séjour "Recherche d'emploi / Création d'entreprise" (REC) ou "APS" (Autorisation Provisoire de Séjour) :
Ce titre vous permet de rester en France pendant 12 mois (après votre Master 2) pour chercher un emploi en CDI ou créer une entreprise.
Il est délivré sous certaines conditions, notamment l'obtention de votre Master 2 (ou d'un diplôme équivalent).
Comment l'obtenir ? Vous devez déposer votre demande à la préfecture de votre lieu de résidence. La demande se fait généralement en ligne via la plateforme de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France).
C'est la solution la plus adaptée à votre situation actuelle si vous n'avez pas encore de CDI ou d'inscription en thèse.
3. Changement de statut vers auto-entrepreneur
Oui, c'est une option si vous souhaitez créer votre propre activité.
Comment ça fonctionne ? Vous devez d'abord obtenir le titre de séjour "Recherche d'emploi / Création d'entreprise" (APS/REC) mentionné ci-dessus. C'est à partir de ce statut que vous pourrez ensuite demander un changement de statut vers "Passeport Talent : Créateur d'entreprise" ou "Entrepreneur/Profession Libérale".
La demande initiale d'APS/REC se fait en ligne. Le changement de statut vers entrepreneur se fera également via l'ANEF, avec des documents supplémentaires prouvant la viabilité de votre projet (business plan, etc.).
Les délais de traitement varient selon les préfectures, mais cela peut prendre plusieurs mois. Il est donc crucial d'anticiper.
4. Revenir au statut étudiant pour une thèse
Oui, c'est possible. Si vous obtenez une réponse positive pour une inscription en thèse :
Vous pourrez demander un changement de statut de votre titre "Recherche d'emploi / Création d'entreprise" (ou même de votre statut étudiant actuel si le délai n'est pas trop long) vers un titre de séjour "Étudiant" ou, si votre thèse est associée à un contrat de travail (type contrat doctoral), vers un titre "Passeport Talent : Chercheur".
Cette demande se fera également auprès de la préfecture via l'ANEF.
Délai du 31 juillet pour le renouvellement : Oui, c'est la date limite recommandée pour déposer votre dossier. Vous devez faire votre demande de titre de séjour APS/REC (recherche d'emploi / création d'entreprise) avant cette date, puisque c'est ce qui correspond à votre situation actuelle de fin de Master sans emploi défini.
Changement de statut après le 31 juillet (mais avant le 30 septembre) : Vous devez impérativement avoir déposé une demande de renouvellement (pour l'APS/REC) avant le 31 juillet. Si vous déposez votre dossier complet, vous obtiendrez un récépissé qui vous permettra de rester en situation régulière en attendant la décision de la préfecture, même après le 30 septembre.
Trouver une thèse après le 31 juillet : Si vous trouvez une thèse après cette date, ce n'est pas un problème tant que vous avez déposé une demande de titre APS/REC avant le 31 juillet. Vous pourrez ensuite demander un changement de statut de votre APS/REC vers un titre "Étudiant" ou "Passeport Talent : Chercheur" une fois que vous aurez votre admission/contrat doctoral.
En résumé :
Votre meilleure stratégie est de déposer avant le 31 juillet une demande de titre de séjour "Recherche d'emploi / Création d'entreprise" (APS/REC) auprès de la préfecture de votre lieu de résidence, via l'ANEF. Cela vous donnera un an pour trouver un CDI ou une thèse. Une fois que vous aurez l'une ou l'autre de ces options, vous pourrez demander un changement de statut.
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il y a 1 mois
merci pour votre réponse mais comme je l'ai préciser la dernière fois on a pas ce droit de titre APS pour les étudiants algériens
il y a 1 mois
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