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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Litige caution résidence étudiante : 665 € gardés et 828 € réclamés
Sujet initié par FZ, il y a 4 heures - 124 vues

Bonjour,

Je rencontre actuellement un litige avec mon ancienne résidence étudiante concernant la restitution de mon dépôt de garantie et des sommes supplémentaires qui me sont réclamées.

J'ai occupé un studio pendant un peu plus de deux ans et demi dans une résidence étudiante. À mon départ, la résidence a conservé l'intégralité de ma caution (665 €) et m'a initialement réclamé 994 € supplémentaires, soit près de 1 660 € au total.

Après avoir demandé les factures et des explications détaillées, ils ont finalement retiré 166 € correspondant à la réfection de joints en silicone qu'ils ont reconnu ne pas pouvoir me facturer. Ils me demandent désormais de payer 828 € pour clôturer le dossier à l'amiable.

Cependant, plusieurs éléments me semblent contestables.

Tout d'abord, à mon entrée dans le logement, celui-ci était dans un état très sale. J'étais très énervée en découvrant l'état du studio, j'ai donc pris des photos avant de commencer à nettoyer. J'ai ensuite fait un grand ménage du logement, notamment des murs. Quelques semaines plus tard, un nouvel état des lieux m'a été refait après ce nettoyage. Aujourd'hui, je ne sais pas clairement lequel des deux états des lieux d'entrée est pris en compte pour comparer l'état du logement à mon départ.

La première fois, l'état des lieux avait été fait par un autre locataire car il n'y avait pas de régisseur dans la résidence. Cette personne s'est simplement contentée de compter les ustensiles de cuisine. Lorsque j'ai signalé que le logement était sale, il m'a répondu que la locataire précédente habitait seule pour la première fois et ne savait probablement pas bien faire le ménage. Cela me donne le sentiment que la direction n'a pas vérifié correctement l'état du logement ni assuré un nettoyage avant mon arrivée, contrairement à ce qui semble avoir été fait après mon départ.

La résidence me facture notamment :

* des lessivages des murs et du plafond,
* un nettoyage complet du logement,
* certaines réparations ou remplacements d'équipements,
* le remplacement de plusieurs objets et ustensiles.

Concernant le micro-ondes, il est indiqué dans leur document qu'il a été rendu en mauvais état (« ME »). J'avoue ne pas l'avoir nettoyé avant mon départ, mais il était toujours fonctionnel.

Par ailleurs, la facture détaillée qu'ils m'ont envoyée comporte un numéro d'appartement différent de celui que j'occupais réellement dans la résidence.

Je précise également que je n'ai jamais eu de problèmes de ce type dans mes précédentes locations en résidence étudiante, et que j'ai toujours récupéré l'intégralité de mes cautions. Dans ce cas précis, je m'attendais éventuellement à ce qu'ils retirent certains éléments comme de la vaisselle manquante, une étagère cassée dans le réfrigérateur ou des ampoules, ce que je peux comprendre.

En revanche, je conteste fermement les frais liés au lessivage des murs et du plafond, au nettoyage complet du logement ainsi que d'autres éléments qui me semblent relever de l'usure normale ou qui étaient déjà dans un état d'usage à mon entrée.

Dans cette situation, je me pose plusieurs questions :

* Est-il normal de me facturer autant d'éléments après plus de deux ans et demi de location dans une résidence étudiante ?
* Le fait d'avoir signé l'état des lieux de sortie m'empêche-t-il de contester ces montants ?
* Quel état des lieux d'entrée doit être pris en compte s'il en existe deux ?
* La présence d'un numéro d'appartement différent sur la facture peut-elle remettre en cause la validité de ce décompte ?

Je vous remercie par avance pour vos conseils.
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Bonjour

Vous pouvez d'abord envoyer un courrier recommandé à la résidence pour contester les retenues, en joignant vos photos et le second état des lieux d'entrée, et en rappelant que le dépôt de garantie ne peut être gardé que pour des sommes « dûment justifiées » et que l'usure normale (peintures qui jaunissent, logement ancien après plusieurs années, etc.) ne peut pas être mise à votre charge.

Indiquez clairement :

1)que le premier état des lieux a été fait par un autre locataire et n'est pas fiable,

2) que le second état des lieux doit servir de référence,

3)que certaines lignes facturées relèvent de la vétusté ou d'un simple nettoyage normal,

4) que la facture comporte un numéro d'appartement erroné et ne peut donc justifier des retenues sur votre dépôt.

Demandez le détail précis des sommes (pièces, travaux, devis ou factures) et la restitution du dépôt, ou à défaut une révision du solde.

S'ils refusent ou ne répondent pas, vous pouvez saisir gratuitement la commission départementale de conciliation, puis, en dernier recours, le tribunal judiciaire (procédure simple, sans avocat obligatoire pour ce type de litige) pour demander au juge de réduire ou annuler les retenues et d'ordonner la restitution de tout ou partie de votre dépôt.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
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