Bonsoir,
Votre fils risque d'être poursuivi pour violences volontaires. La gravité de la sanction dépendra de plusieurs facteurs, notamment des blessures subies par la victime.
Le fait de "taper" quelqu'un est considéré comme des violences volontaires, même si l'intention initiale était de séparer une bagarre. Le geste de pousser puis de frapper relève de cette qualification.
La conséquence la plus importante est la durée de l'Incapacité Totale de Travail (ITT) constatée par un médecin pour la victime.
ITT inférieure à 8 jours : Il s'agit d'une contravention ou d'un délit (selon le contexte), passible d'une amende, voire d'une peine de prison avec sursis.
ITT supérieure ou égale à 8 jours : Il s'agit d'un délit, passible de peines de prison plus lourdes (jusqu'à 3 ans) et/ou d'amendes importantes.
Des blessures plus graves entraînent des peines encore plus lourdes.
Le fait que votre fils ait été "bousculé" peut être un argument pour la légitime défense.
Cependant, celle-ci doit être :
La seule solution pour se défendre.
Proportionnée : La réponse doit être en adéquation avec l'agression. Le fait de "faire tomber et taper" après avoir été bousculé peut être jugé disproportionné par un juge, surtout si l'agression initiale s'est arrêtée.
Simultanée : La riposte doit avoir lieu au moment de l'agression.
C'est le juge qui appréciera si les conditions de la légitime défense sont remplies.
Conséquences Possibles : Amendes, travaux d'intérêt général, peines de prison (ferme ou avec sursis), stage de citoyenneté, interdiction de port d'armes, etc.
Votre fils pourrait également être condamné à verser des dommages et intérêts à la victime pour le préjudice corporel, moral et matériel subi.
S'il est mineur , il relèvera de la justice des mineurs (Juge des Enfants, Tribunal pour Enfants), qui privilégie les mesures éducatives mais peut prononcer des sanctions.
S'il est majeur, il sera jugé par un tribunal pour adultes.
Si la victime porte plainte, votre fils risque d'être convoqué par la police/gendarmerie.
Contactez immédiatement un avocat en droit pénal. Il pourra l'assister, préparer sa défense (y compris l'argument de la légitime défense) et l'informer précisément des risques en fonction des éléments du dossier.
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Bonjour,
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Bien à vous
il y a 12 heures
Merci pour votre retour. Le jeune homme a porté plainte et mon fils va être auditionné demain. Il est mineur. L affaire passera obligatoirement au tribunal ? Sous quel délai ?
il y a 9 heures
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