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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Mon fils a tapé un jeune homme avec un autre copain
Sujet initié par audrodri, il y a 20 heures - 405 vues

Bonjour,
Mon fils a voulu séparer son copain et un jeune homme mais n y arrivant pas et se faisant bousculer il a fait tomber le jeune homme et l a tapé. Que risqué t il?

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Bonsoir,

Votre fils risque d'être poursuivi pour violences volontaires. La gravité de la sanction dépendra de plusieurs facteurs, notamment des blessures subies par la victime.

Le fait de "taper" quelqu'un est considéré comme des violences volontaires, même si l'intention initiale était de séparer une bagarre. Le geste de pousser puis de frapper relève de cette qualification.

La conséquence la plus importante est la durée de l'Incapacité Totale de Travail (ITT) constatée par un médecin pour la victime.

ITT inférieure à 8 jours : Il s'agit d'une contravention ou d'un délit (selon le contexte), passible d'une amende, voire d'une peine de prison avec sursis.

ITT supérieure ou égale à 8 jours : Il s'agit d'un délit, passible de peines de prison plus lourdes (jusqu'à 3 ans) et/ou d'amendes importantes.

Des blessures plus graves entraînent des peines encore plus lourdes.

Le fait que votre fils ait été "bousculé" peut être un argument pour la légitime défense.

Cependant, celle-ci doit être :

La seule solution pour se défendre.

Proportionnée : La réponse doit être en adéquation avec l'agression. Le fait de "faire tomber et taper" après avoir été bousculé peut être jugé disproportionné par un juge, surtout si l'agression initiale s'est arrêtée.

Simultanée : La riposte doit avoir lieu au moment de l'agression.

C'est le juge qui appréciera si les conditions de la légitime défense sont remplies.

Conséquences Possibles : Amendes, travaux d'intérêt général, peines de prison (ferme ou avec sursis), stage de citoyenneté, interdiction de port d'armes, etc.

Votre fils pourrait également être condamné à verser des dommages et intérêts à la victime pour le préjudice corporel, moral et matériel subi.

S'il est mineur , il relèvera de la justice des mineurs (Juge des Enfants, Tribunal pour Enfants), qui privilégie les mesures éducatives mais peut prononcer des sanctions.

S'il est majeur, il sera jugé par un tribunal pour adultes.

Si la victime porte plainte, votre fils risque d'être convoqué par la police/gendarmerie.

Contactez immédiatement un avocat en droit pénal. Il pourra l'assister, préparer sa défense (y compris l'argument de la légitime défense) et l'informer précisément des risques en fonction des éléments du dossier.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bien à vous
il y a 12 heures
audrodri
Merci pour votre retour. Le jeune homme a porté plainte et mon fils va être auditionné demain. Il est mineur. L affaire passera obligatoirement au tribunal ? Sous quel délai ?
il y a 9 heures
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Bonjour,

Ce type de situation peut être qualifié juridiquement de violences volontaires, même si l’intention initiale de votre fils n’était pas de frapper, mais de séparer deux personnes. En droit pénal, ce sont les actes commis et leurs conséquences qui sont examinés, plus que les intentions.

Si le jeune homme tombé a été blessé, même légèrement, cela peut entraîner des poursuites pour coups et blessures volontaires. Les sanctions varient selon la gravité :

Sans incapacité totale de travail (ITT) : contravention, jusqu’à 750 € d’amende.
Avec ITT de moins de 8 jours : délit, jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Avec ITT de plus de 8 jours : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, voire plus en cas de circonstances aggravantes.

Cependant, si votre fils a agi dans un contexte de légitime défense ou pour empêcher une agression, cela peut être pris en compte pour atténuer sa responsabilité. Le juge examinera :

Si l’intervention était proportionnée.
Si le coup porté était réactionnel ou excessif.
Si le contexte permet de comprendre une réaction instinctive.

Il est important de rassembler les témoignages, déposer une main courante ou une plainte si nécessaire, et surtout de consulter un avocat pour évaluer les risques réels et préparer une défense adaptée.

Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
audrodri
Merci pour votre retour. Le jeune homme a porté plainte et mon fils va être auditionné demain. Il est mineur. L affaire passera obligatoirement au tribunal ? Sous quel délai ?
il y a 9 heures
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