Désaississement avocat

Sujet initié par Lylou, il y a 12 jours - 296 vues

Chère Madame,

Bonjour, je comprends que vous soyez très contrarié(e) par cette situation, d'autant plus qu'elle fait suite à un précédent désistement. C'est frustrant et stressant de se retrouver sans avocat, surtout en pleine expertise judiciaire.

L'avocat peut décider de se retirer du dossier s'il estime ne plus pouvoir défendre les intérêts de son client, s'il y a un défaut de confiance réciproque, ou en cas de non-paiement des honoraires. Dans ce cas, il doit respecter un délai de prévenance raisonnable pour ne pas nuire aux intérêts de son client et lui permettre de trouver un nouveau conseil. Il doit vous informer de sa décision de se dessaisir.

Par le client (désignation d'un nouvel avocat) : Le client peut à tout moment choisir de changer d'avocat. Dans ce cas, l'avocat initial se dessaisit du dossier à la demande de son client, ou du fait que le client en a désigné un autre.

D'après ce que vous décrivez, la décision de rompre la relation est venue de votre avocate (suite à un litige sur la convention d'honoraires non signée, elle s'est dessaisie et vous a invité à chercher un autre avocat).

Le fait qu'elle ait ensuite posté sur OPALEXE une lettre indiquant que vous l'aviez "désaisie du dossier" est problématique et peut être perçu comme une manœuvre de sa part pour inverser la responsabilité de la rupture.

Si c'est bien elle qui a initié la rupture (en vous invitant à chercher un autre avocat parce que la convention n'était pas signée), alors affirmer que vous l'avez désaisie ne correspond pas à la réalité de la décision initiale.

Vous avez raison, cette formulation peut donner une très mauvaise image de vous et laisser penser que vous êtes à l'origine d'une rupture injustifiée, alors que vous subissez déjà la situation. C'est d'autant plus préjudiciable que c'est votre deuxième changement d'avocat.

Bien que les juges ou les autres parties ne s'arrêtent pas forcément à ce détail, cela peut créer une suspicion et potentiellement affaiblir votre position, surtout si le tribunal s'interroge sur la gestion de vos dossiers.

Que faire ?
Face à cette situation délicate, voici les étapes à considérer :

Récupérez votre dossier et levez l'ambiguïté avec votre nouvel avocat :

Votre nouvel avocat doit récupérer l'intégralité de votre dossier auprès de l'ancienne avocate. C'est une obligation déontologique pour elle de lui transmettre.

Expliquez clairement la situation à votre nouvel avocat. Montrez-lui les échanges que vous avez eus avec l'ancienne avocate (courriers, e-mails) prouvant que c'est elle qui a initié le dessaisissement en raison de la convention d'honoraires. C'est essentiel qu'il ait toutes les cartes en main pour comprendre le contexte.

Votre nouvel avocat pourra, si nécessaire, prendre contact avec l'ancienne avocate pour clarifier la situation et rectifier la formulation si elle cause un préjudice.

Rassemblez les preuves :

Gardez précieusement toutes les communications avec cette avocate (e-mails, courriers, SMS) où elle vous informe de son dessaisissement ou vous incite à prendre un autre avocat. Ces preuves sont cruciales.

Contacter le Bâtonnier (en cas de litige ou de préjudice avéré) :

Si cette lettre vous cause un préjudice direct et que l'ancienne avocate refuse de rectifier, ou si vous estimez qu'elle a manqué à ses obligations déontologiques (en ne respectant pas un délai de prévenance raisonnable ou en déformant la réalité de la rupture), vous pouvez saisir le Bâtonnier de l'Ordre des avocats dont dépend cette avocate.

Le Bâtonnier est le garant de la déontologie de la profession. Il pourra intervenir pour clarifier la situation ou, si nécessaire, ouvrir une procédure disciplinaire. Attention : le but n'est pas forcément de la sanctionner, mais de protéger vos droits et votre image.

Il est crucial de travailler en étroite collaboration avec votre nouvel avocat. Il est votre meilleur allié pour gérer les suites de ce dessaisissement et s'assurer que votre expertise judiciaire ne soit pas impactée négativement par ces péripéties.

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