Agression

Sujet initié par Alexandra17?, il y a 2 semaines - 214 vues

Chère Madame,

Je comprends votre détresse et votre sentiment d'injustice face à cette situation. C'est une affaire complexe qui mêle plusieurs aspects, et le fait que la plainte de votre fille ait été classée sans suite tandis qu'elle est poursuivie est effectivement choquant.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

1. Pour l'audience au Tribunal (très urgent) :
Votre fille est convoquée au tribunal pour dégradation de véhicule. Il est ABSOLUMENT IMPÉRATIF qu'elle soit assistée par un avocat. Ne la laissez pas aller seule à cette audience.

L'avocat plaidera l'état de nécessité (Article 122-7 du Code pénal) : "N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qu'elle n'a pas elle-même causé, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde d'elle-même ou d'autrui, si les moyens employés sont proportionnés à la gravité de la menace." Votre fille a dégradé la voiture comme seul moyen pour faire cesser une agression et se dégager d'une situation de menace. C'est un argument très fort.

Le témoignage du client est ESSENTIEL. Votre avocat doit s'assurer que ce témoignage soit versé au dossier du tribunal et que le client soit prêt à témoigner si nécessaire.

L'avocat exposera tout le contexte de l'agression verbale, des insultes, des menaces et du blocage physique par le monsieur.

Votre avocat pourra aussi, au nom de votre fille, se constituer partie civile dans ce même procès pour demander des dommages et intérêts à ce monsieur pour l'agression verbale, les menaces, le stress, et le préjudice subi (atteinte à l'image professionnelle devant le client, etc.).

2. Pour la plainte classée sans suite de votre fille :
Le classement sans suite n'est pas définitif. Vous avez des recours :

Recours hiérarchique auprès du Procureur de la République :

Votre fille (ou son avocat) doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au Procureur de la République (celui dont dépend la gendarmerie qui a classé sans suite).

Dans ce courrier, elle doit demander le réexamen de sa plainte, en expliquant pourquoi le classement sans suite lui semble injustifié.

Elle doit insister sur :

Les faits d'agression, de sexisme et de menaces de mort non reconnus.

Le témoignage de son client (qui est une preuve solide).

Le comportement du monsieur qui l'a poursuivie dans la pharmacie.

La suspicion de partialité (le fait que le monsieur se vante de connaître un gendarme et d'avoir "le bras long"). Il est crucial de le mentionner, car cela peut inciter le Procureur à regarder le dossier de plus près.

Le fait qu'elle est elle-même poursuivie pour dégradation alors que l'acte relève de l'état de nécessité.

Joignez une copie de la notification de classement sans suite et rappelez tous les éléments de preuve déjà fournis.

Si le Procureur maintient le classement sans suite après votre recours, votre fille aura la possibilité de déposer une plainte avec constitution de partie civile directement auprès du Doyen des Juges d'Instruction du Tribunal Judiciaire.

Cette démarche est payante (il faut consigner une somme d'argent qui peut être remboursée si le bien-fondé est reconnu) et nécessite obligatoirement l'assistance d'un avocat. Elle déclenche une instruction judiciaire, c'est-à-dire une enquête plus approfondie menée par un juge.

Ne communiquez plus directement avec le monsieur. Tout échange doit se faire via les avocats ou les autorités.

Rassemblez toutes les preuves : Toutes les dates, heures, lieux, noms (pharmacie), témoignages.

Consultez un avocat rapidement . C'est la priorité numéro 1 pour préparer l'audience et gérer la contestation du classement sans suite. Si vos ressources sont limitées, renseignez-vous sur l'aide juridictionnelle.

Votre fille est victime d'une agression et d'une manœuvre qui la place en position d'accusée alors qu'elle a agi pour se défendre. Un avocat est indispensable pour rétablir la vérité et défendre ses droits.

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