Desolidarisation de prêt immobilier

Sujet initié par Mickael, il y a 23 heures - 113 vues

Bonjour

Lorsque vous contractez un prêt immobilier en couple, la banque vous considère comme co-emprunteurs solidaires. Cela signifie que chacun est responsable du remboursement intégral du prêt, et ce, indépendamment de l'évolution de votre relation ou du partage de l’occupation du bien. En cas de séparation, la banque continue d’exiger les paiements de manière indifférenciée, ce qui vous expose financièrement si votre ex-conjointe refuse toute désolidarisation.

Le rachat de prêt est généralement la solution envisagée pour sortir de cette solidarité, mais si cette option est impossible pour vous, il est important de considérer d’autres alternatives. Vous pouvez solliciter une médiation avec la banque ou l'intervention d’un conseiller juridique afin de formaliser votre situation. Dans certains cas, un juge, notamment le Juge aux affaires familiales ou celui chargé de la liquidation du régime matrimonial, peut ordonner des mesures de compensation, mais celles-ci ne sont pas opposables à la banque, qui reste liée aux termes du contrat initial.

Par ailleurs, vous pouvez envisager la vente du bien immobilier pour solder le prêt et mettre fin à l’engagement solidaire. Si cela n’est pas possible dans l’immédiat, il est également envisageable de formaliser un accord privé avec votre ex-conjointe précisant sa part de responsabilité et éventuellement une indemnisation ou un remboursement des sommes que vous avez prises en charge seul. Ce type d’accord, s’il est écrit et signé, pourrait servir en cas de litige ultérieur.

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