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Comment se désolidariser d'un prêt suite à un divorce ?

Divorce / Comptes bancaires et crédits / Par Alexia.fr , Publié le 20/12/2017 à 15h23
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Lors de la liquidation du patrimoine, les époux doivent se préoccuper de l’actif comme du passif, c’est-à-dire les dettes. Un époux peut reprendre seul un prêt qui a été contracté pendant le mariage. Mais l’ex-conjoint doit alors s’assurer qu’il n’est plus solidaire de son remboursement. Dans le cas contraire, le créancier pourra se retourner contre lui, même après le divorce.

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Pourquoi se désolidariser ?

Les prêts contractés par les époux au cours du mariage sont soumis au principe de solidarité. D’après ce principe, chaque époux est solidaire des dettes communes : si l’un ne peut pas payer, le créancier peut se retourner contre l’autre époux pour demander le remboursement total de la dette. Ce principe perdure après le divorce, tant que le prêt n’a pas été entièrement remboursé.

Dans certaines situations, l’un des époux peut reprendre le prêt en son nom, désengageant l’autre époux de son remboursement. C’est le cas par exemple lorsqu’un époux se voit attribuer un immeuble au cours de la liquidation : si un prêt est attaché à cet immeuble, il le prend également en charge.

Il est cependant impératif que l’autre époux pense à se désolidariser du prêt. Car si son ex-conjoint est défaillant, la banque pourra toujours se retourner contre lui, au nom du principe de solidarité.

Bon à savoir

Il est aussi possible d’envisager, selon les conditions prévues dans le contrat de prêt, son remboursement par anticipation. Si vous remboursez la totalité du prêt ou plus que votre part, vous serez en droit de vous retourner contre votre ex-conjoint pour être remboursé.

Quelles précautions prendre ?

Si vous souhaitez vous désolidariser d’un prêt, il convient de prendre certaines précautions afin d’être bien sûr que ni votre ex-époux, ni le créancier ne pourront se retourner contre vous :

- Il faudra bien sûr obtenir l’attestation écrite de votre ex-époux stipulant qu’il s’engage à rembourser seul l’intégralité du montant restant dû, avec ou sans contrepartie (par exemple l’attribution du logement) et qu’il renonce à toute action à votre encontre relative au paiement de votre part contributive.

- De votre côté, vous devrez également attester que vous vous désolidarisez du prêt et renoncez ainsi à toute action relative au remboursement ou non-remboursement des échéances.

- ll faudra ensuite obtenir l’accord du créancier, en général de votre banque. Pour cela, la banque pourra exiger de l’époux reprenant seul le prêt qu’il fournisse de nouvelles garanties (hypothèque, etc.).

Une fois l’accord de l’établissement bancaire obtenu, il faudra faire constater la désolidarisation par un acte notarié, en général réalisé à l’occasion du partage.

Attention !

Quelles que soient les opérations de partage réalisées à l’amiable ou par le juge, votre banque est en droit de refuser la demande de désolidarisation si elle considère que la situation financière de l’époux concerné n’est pas suffisamment solvable. Pour éviter une telle situation, il peut être intéressant de prévoir de nouvelles garanties, qu’il s’agisse d’une caution ou d’une hypothèque. En cas de refus, il peut aussi s’avérer nécessaire de vendre le bien, afin de pouvoir épurer le crédit et de mettre ainsi définitivement fin à la solidarité.

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