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Comment se désolidariser d'un prêt suite à un divorce ?

Divorce / Comptes bancaires et crédits / Par Alexia.fr , publié le 28/01/2015 à 18h07
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Lors de la liquidation du patrimoine, les époux doivent se préoccuper de l’actif comme du passif, c’est-a-dire les dettes. Un époux peut reprendre seul un prêt qui a été contracté pendant le mariage. Mais l’ex-conjoint doit alors s’assurer qu’il n’est plus solidaire de son remboursement. Dans le cas contraire, le créancier pourra se retourner contre lui, même après le divorce.

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Pourquoi se désolidariser ?

Les prêts contractés par les époux au cours du mariage sont soumis au principe de solidarité. D’après ce principe, chaque époux est solidaire des dettes communes : si l’un de peut pas payer, le créancier peut se retourner contre l’autre époux pour demander le remboursement total de la dette. Ce principe perdure après le divorce, tant que le prêt n’a pas été entièrement remboursé.

Dans certaines situations, l’un des époux peut reprendre le prêt en son nom, désengageant l’autre époux de son remboursement. C’est le cas par exemple lorsqu’un époux se voit attribuer un immeuble au cours de la liquidation : si un prêt est attaché à cet immeuble, il le prend également en charge.

Il est cependant impératif que l’autre époux pense à se désolidariser du prêt. Car si son ex-conjoint est défaillant, la banque pourra toujours se retourner contre lui, au nom du principe de solidarité.

Bon à savoir

Il est aussi possible d’envisager, selon les conditions prévues dans le contrat de prêt, son remboursement par anticipation. Si vous remboursez la totalité du prêt ou plus que votre part, vous serez en droit de vous retourner contre votre ex-conjoint pour être remboursé.

Quelles précautions prendre ?

Se désolidariser d’un prêt demande plusieurs précautions pour être certain que le créancier ne pourra pas se retourner contre vous.

Il faut d’abord obtenir de lui une double déclaration :

  • que l’ex-époux qui ne reprend pas le prêt est désolidarisé du prêt : il n’est donc plus tenu de payer les mensualités ;
  • et surtout, qu’il renonce à engager toute poursuite pour demander le remboursement de la dette.

La seconde précision est essentielle : si l’ex-époux est simplement désolidarisé, la banque dispose d’un droit de recours si celui qui a conservé le prêt devient insolvable. Selon l’article 1215 du Code civil, elle peut se retourner contre tous les débiteurs, même ceux qui se sont désolidarisés, pour leur réclamer leur « part contributive ». Cette part correspond à la portion de la dette répartie entre chaque débiteur, et qu’ils se devront en cas de litige. Dans le cas d’un couple marié, la dette est divisée en deux.

Il est également important de demander une déclaration écrite de l’ex-époux qui conserve le prêt. Il doit préciser que lui seul est tenu de rembourser l’intégralité de la dette, et qu’il s’engage à la rembourser.

Attention !

La banque est en droit de refuser la demande de désolidarisation. Pour déterminer son choix, elle va évaluer la situation financière de celui qui s’engage à reprendre le prêt. Si elle ne la considère pas solide, elle peut rejeter la demande.

Pour éviter une telle situation, il peut être intéressant de prévoir une nouvelle garantie, qu’il s’agisse d’une caution ou d’une hypothèque, pour remplacer la solidarité de l’ex-époux.

La banque n’est pas non plus contrainte d’accepter de renoncer à son droit contenu dans l’article 1215 du Code civil.

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