Accueil en france d’un frère en situation de handicap

Sujet initié par amalkrimi, il y a 6 jours - 318 vues

Bonsoir,

Je comprends tout à fait votre préoccupation pour votre petit frère et le souhait de lui offrir un meilleur cadre de vie et de prise en charge en France, surtout avec le vieillissement de vos parents. Votre situation, en tant que titulaire d'un passeport talent et bientôt naturalisable, ainsi que la présence d'une sœur française, peuvent être des atouts.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

1. La procédure de Regroupement Familial

Cette procédure est généralement réservée aux conjoints et enfants mineurs du titulaire d'un titre de séjour. Cependant, il existe des situations particulières pour les ascendants ou d'autres membres de la famille sous certaines conditions strictes.

Regroupement familial "classique" : Il ne s'appliquerait pas directement à votre frère, car il est le frère et non votre enfant ou conjoint.

Regroupement familial à titre humanitaire / raisons de santé : C'est une voie plus complexe et soumise à l'appréciation du préfet, puis du juge si refus. Elle pourrait être envisagée si l'état de santé de votre frère est tel qu'il ne peut recevoir de soins appropriés dans son pays d'origine et que sa présence en France est indispensable en raison du soutien familial que vous et votre sœur pouvez lui apporter.

Il faudrait prouver de manière irréfutable que l'état de votre frère nécessite une prise en charge spécifique inexistante ou insuffisante au Maroc, et que vous (et/ou votre sœur) êtes la seule personne à pouvoir lui fournir ce soutien vital. Sa dépendance vis-à-vis de vos parents vieillissants est un argument, mais il faudrait démontrer l'incapacité totale de prise en charge au Maroc.

2. Le Visa Long Séjour "Étranger Malade" (Article L. 425-9 du CESEDA)

Cette procédure permet la délivrance d'un titre de séjour pour raison médicale. Elle est très encadrée.

L'état de santé de votre frère doit nécessiter une prise en charge médicale (traitement, structure spécialisée) dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

Il doit être démontré qu'il ne peut pas effectivement bénéficier de ce traitement ou de cette prise en charge dans son pays d'origine, y compris en tenant compte des possibilités d'accès aux soins.

La demande est déposée auprès de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) après l'entrée en France avec un visa, ou directement au consulat si la demande de visa est faite depuis le Maroc. Un collège de médecins de l'OFII émet un avis sur la situation médicale.

3. L'Impact de votre Future Naturalisation et celle de votre Sœur

Votre naturalisation et celle de votre sœur peuvent renforcer votre dossier à plusieurs égards :

Une fois naturalisée française, votre capacité à justifier d'une insertion durable et de ressources stables sera un avantage. Cela peut appuyer la demande pour un membre de votre famille proche et dépendant, en soulignant la cohésion familiale en France.

En tant que citoyenne française, vous seriez en meilleure position pour prouver votre capacité à accueillir et à prendre en charge votre frère, y compris financièrement, ce qui est crucial pour les autorités françaises.

Que ce soit pour un regroupement familial ou un visa "malade", vous devrez prouver des ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de votre frère sans qu'il devienne une charge pour l'État.

4. L'Accueil en Structure Spécialisée (Centre privé ou autre)

Titre de Séjour Indispensable : Pour être accueilli dans une structure spécialisée en France, votre frère doit impérativement avoir un titre de séjour valide l'autorisant à résider sur le territoire français. Aucune structure sérieuse ne l'acceptera sans cela.

Types de structures :

Maisons d'Accueil Spécialisées (MAS) ou Foyers d'Accueil Médicalisés (FAM) : Ces structures médico-sociales sont adaptées aux personnes lourdement dépendantes. Cependant, les places sont très limitées, les listes d'attente sont longues, et l'accès est subordonné à une évaluation des besoins et une orientation par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), organisme français.

Structures privées : Il existe des établissements privés, parfois plus accessibles mais dont le coût est très élevé et non couvert par la Sécurité Sociale sans affiliation (qui elle-même dépend d'un titre de séjour).

Démarches et financement : L'accès à ces structures et leur financement sont complexes et passent par les dispositifs du droit français (MDPH, Sécurité Sociale, Aide Sociale à l'Hébergement...). Tout cela nécessite que votre frère soit en situation régulière en France.

Priorisez votre naturalisation : Votre naturalisation vous donnera une base juridique plus solide pour soutenir la venue de votre frère.

Rassemblez les preuves médicales : Obtenez un dossier médical très complet et détaillé de votre frère au Maroc, attestant de la sévérité de son autisme, de ses besoins spécifiques, et de l'insuffisance des structures et soins disponibles au Maroc. Faites traduire ces documents par un traducteur assermenté.

Compte tenu de la complexité des situations de handicap et d'immigration, il est indispensable de consulter un avocat en droit des étrangers et/ou en droit du handicap. Il pourra évaluer la faisabilité d'une demande de visa "étranger malade" ou d'une procédure exceptionnelle, et vous guider précisément.

Réfléchissez concrètement à comment vous pourriez l'accueillir et le soutenir en France, financièrement et matériellement, en attendant une éventuelle place en structure.

La procédure est longue et complexe, mais votre motivation et la situation de votre frère sont des arguments forts. Ne baissez pas les bras, mais préparez-vous minutieusement.

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Bonjour

Votre situation familiale est à la fois délicate et empreinte d’un profond sens des responsabilités. Le fait que vous soyez titulaire d’un passeport talent et bientôt éligible à la naturalisation vous confère une certaine stabilité en France, ce qui peut être un levier pour aider votre petit frère autiste à vous rejoindre. Bien que les procédures soient complexes, il existe des options à explorer pour envisager son accueil en France dans un cadre légal et adapté à ses besoins.

Le regroupement familial classique ne s’applique généralement qu’aux conjoints et enfants mineurs, mais dans des circonstances exceptionnelles, notamment humanitaires, une demande fondée sur la dépendance médicale ou l’incapacité des parents peut être envisagée.

Vous pourriez solliciter une autorisation de séjour pour votre frère sur la base de son état de santé, notamment s’il est reconnu qu’il ne peut plus être correctement pris en charge au Maroc.

Ce type de démarche nécessite un dossier solide, incluant des justificatifs médicaux détaillés, des attestations sur les limites des soins disponibles dans son pays d’origine, et une démonstration de votre capacité à l’accueillir dignement en France.

Une autre possibilité serait de demander un visa pour soins, prévu par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Si un médecin peut attester que son état nécessite une prise en charge spécialisée non disponible au Maroc, et que cette prise en charge est accessible en France, il est possible d’envisager ce type de visa.

Vous devrez vous rapprocher d’un professionnel de santé en France ainsi que du consulat de France au Maroc pour amorcer cette démarche.

Parallèlement, si votre frère peut être accueilli dans une structure spécialisée (comme un foyer médicalisé, une MAS ou une FAM), cela suppose qu’il soit en situation régulière sur le territoire français et orienté par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées).

Il faudra alors entamer les démarches de reconnaissance du handicap, trouver un établissement adapté, et envisager la nomination d’un représentant légal si nécessaire.

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