Taille haie

Sujet initié par bfa8665, il y a 1 jour - 140 vues

Bonjour,

Votre situation relève des règles de voisinage et du droit de propriété.

Voici comment vous pouvez réagir, argument par argument :

1. Pouvez-vous lui refuser l'entrée de chez vous ? Oui, en principe.

En tant que propriétaire, vous avez un droit exclusif sur votre terrain (Article 544 du Code Civil). Personne ne peut y pénétrer sans votre autorisation.

Il existe une exception appelée "tour d'échelle", qui est un droit temporaire de passage chez le voisin pour effectuer des travaux indispensables sur sa propre propriété. Cependant, ce droit n'est pas automatique et est soumis à des conditions strictes :

Les travaux doivent être absolument nécessaires (par exemple, pour la solidité d'un mur mitoyen ou d'un ouvrage qui ne peut être entretenu autrement).

Il doit être impossible de réaliser les travaux depuis sa propre parcelle ou que les travaux depuis sa parcelle soient d'une difficulté ou d'un coût excessif par rapport au passage chez le voisin.

En général, le "tour d'échelle" est accordé pour des travaux sur des bâtiments, et son application aux haies est plus rare, sauf cas exceptionnels où l'entretien serait vraiment impossible autrement.
Puisque le propriétaire précédent parvenait à tailler la haie de chez lui, cela suggère fortement que le passage par chez vous n'est pas "indispensable". Votre voisin a probablement laissé la haie prendre trop d'ampleur, ce qui rend l'entretien plus difficile, mais pas impossible depuis son terrain (il pourrait utiliser des équipements spécifiques comme un échafaudage ou une nacelle).

En conclusion, vous êtes en droit de lui refuser l'accès, sauf si un juge ordonne le contraire sur la base d'une impossibilité technique avérée et disproportionnée depuis son terrain.

Si votre voisin ne fait rien et que la haie est trop haute et large, vous avez plusieurs recours :

a) La tentative amiable (à privilégier) :

Essayez d'abord de discuter calmement avec votre voisin pour lui rappeler ses obligations.

Si le dialogue n'aboutit pas, envoyez-lui une LRAR. Rappelez la situation, les désagréments causés par la haie non entretenue (manque de luminosité, branches qui dépassent, humidité, etc.) et les articles du Code civil applicables (voir ci-dessous). Mettez-le en demeure de tailler sa haie dans un délai raisonnable (ex: 15 jours ou 3 semaines).

b) La Médiation ou la Conciliation :

Si la LRAR reste sans effet, vous pouvez saisir un médiateur ou un conciliateur de justice. C'est une démarche gratuite et obligatoire pour les litiges de voisinage avant toute saisine du tribunal (sauf exceptions). Le conciliateur tentera de trouver un accord amiable entre vous. Sa solution n'est pas contraignante, sauf si elle est homologuée par un juge.

c) Le Recours Judiciaire (si rien n'aboutit) :

Si toutes les tentatives amiables et de conciliation échouent, vous pourrez saisir le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire (pour les litiges de voisinage).

Arguments possibles devant le juge :

Non-respect des distances de plantation et/ou de hauteur (Article 671 du Code Civil) : Si la haie est plantée à moins de 2 mètres de votre propriété, elle ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur. Si elle dépasse 2 mètres, vous pouvez exiger qu'elle soit ramenée à cette hauteur.

Branches empiétant sur votre propriété (Article 673 du Code Civil) : Vous avez le droit d'exiger que votre voisin coupe les branches de sa haie qui avancent sur votre propriété. C'est le propriétaire de l'arbre/de la haie qui a l'obligation de les couper. Vous n'avez pas le droit de les couper vous-même. En revanche, si des racines empiètent sur votre terrain, vous avez le droit de les couper vous-même à l'aplomb de la limite séparative.

Trouble anormal de voisinage : Même si les règles de distance ou de hauteur sont respectées, une haie trop large ou trop dense peut causer un trouble anormal de voisinage (par exemple, privation excessive de lumière, d'ensoleillement, humidité, chute massive de feuilles ou de fruits sur votre propriété). Le juge peut alors ordonner la taille ou l'abattage si le trouble est prouvé et "anormal".

En conclusion : Vous pouvez refuser le passage de son jardinier. Mais pour obliger votre voisin à tailler sa haie, commencez par une lettre recommandée, puis une tentative de conciliation/médiation. Si ces démarches échouent, vous pourrez saisir le juge en vous basant sur les règles du Code civil (hauteur/empiètement des branches) ou sur le principe du trouble anormal de voisinage.

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