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Demande de changement de statut aps vers étudiant
Sujet initié par lorais, il y a 10 jours - 391 vues

Bonjour,

Est-il possible de repasser en statut étudiant après avoir obtenu une APS, si j’ai été acceptée dans une nouvelle formation en France ?

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3 réponses
Bonjour

Il est possible, dans certaines situations, de repasser en statut étudiant après avoir obtenu une APS (Autorisation Provisoire de Séjour). Ce retour n’est pas automatique, car l’APS est conçue pour permettre aux diplômés étrangers de chercher un emploi ou de créer une entreprise en France. Toutefois, si vous avez été acceptée dans une nouvelle formation reconnue et que vous souhaitez poursuivre vos études, certaines préfectures peuvent accepter une demande de changement de statut.

La réussite de cette démarche dépend largement des politiques locales de la préfecture à laquelle vous êtes rattachée. Il est donc essentiel de les contacter rapidement pour connaître leur position sur ce type de demande. Généralement, il vous faudra constituer un dossier solide comprenant votre lettre d’admission dans la nouvelle formation, une preuve de ressources financières suffisantes, une couverture santé, ainsi que votre passeport et votre titre de séjour actuel.

Ce qui est crucial, c’est de déposer votre demande avant l’expiration de votre APS. Passé ce délai, votre situation devient plus complexe et les possibilités administratives plus limitées. Il vaut mieux ne pas attendre le dernier moment.

Même si certaines préfectures peuvent refuser ce changement en considérant que l’APS doit déboucher sur une insertion professionnelle, il existe des exemples de personnes ayant obtenu un nouveau titre étudiant dans des situations similaires. Cela montre qu’il est possible, avec un bon dossier et un bon timing, de poursuivre son parcours académique en France.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 10 jours
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Bonjour,

Oui, il est possible de repasser au statut étudiant après avoir obtenu une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) si vous avez été accepté dans une nouvelle formation en France.

L'APS (Autorisation Provisoire de Séjour) est généralement délivrée aux jeunes diplômés étrangers (hors UE/EEE/Suisse) pour une durée de 12 mois. Son objectif est de vous permettre de chercher un emploi en France lié à votre formation ou de créer une entreprise. Pendant cette période, vous avez le droit de travailler sous certaines conditions.

Le statut étudiant est, comme son nom l'indique, lié à l'inscription et la poursuite d'études dans un établissement d'enseignement supérieur en France.

Conditions et démarches pour repasser en statut étudiant

Même si l'APS est destinée à l'insertion professionnelle, le fait d'être accepté dans une nouvelle formation sérieuse en France est un motif légitime pour demander un changement de statut ou un nouveau titre de séjour étudiant.

Voici les conditions et les étapes générales :

Acceptation dans une nouvelle formation : C'est la condition la plus importante. Vous devez être accepté dans un établissement d'enseignement supérieur français pour une formation qui justifie un statut étudiant. La formation doit être sérieuse et cohérente avec votre projet d'études ou professionnel.

Dépôt de la demande en préfecture : Vous devrez déposer une demande de titre de séjour "étudiant" auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Quand ? Idéalement, faites cette demande avant l'expiration de votre APS. Ne laissez pas votre titre de séjour expirer. Les préfectures attendent généralement que les demandes de renouvellement ou de changement de statut soient faites dans les deux à quatre mois précédant l'expiration du titre actuel.

Comment ? La démarche se fait de plus en plus souvent en ligne via la plateforme de l'Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF). Sinon, elle se fait sur rendez-vous ou par courrier auprès de votre préfecture.

Documents à fournir : Les documents essentiels incluront :

Votre passeport et votre APS actuelle.

L'attestation d'inscription dans votre nouvel établissement (ou pré-inscription).

La preuve de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins (actuellement environ 615 € par mois).

Un justificatif de domicile en France.

Une attestation d'assurance maladie.

Vos diplômes précédents et relevés de notes pour justifier votre parcours académique.

Une lettre expliquant votre projet d'études et pourquoi vous souhaitez reprendre des études après votre APS.

Examen du dossier : La préfecture examinera votre dossier. Elle évaluera notamment le caractère réel et sérieux de votre nouveau projet d'études. Le fait que vous ayez déjà eu un parcours étudiant en France et obtenu un diplôme, suivi d'une APS, puis une nouvelle inscription, montrera une cohérence dans votre parcours.

Points importants à savoir

Pas de renouvellement d'APS : L'APS n'est pas renouvelable en elle-même. Si vous ne trouvez pas de travail ou ne changez pas de statut (salarié, entrepreneur) avant la fin de votre APS, vous devez en principe quitter le territoire ou demander un nouveau titre de séjour sur un autre motif (comme étudiant, si vous remplissez les conditions).

L'intérêt de la nouvelle formation : La préfecture peut être attentive à ce que la nouvelle formation ne soit pas juste un moyen de prolonger votre séjour, mais qu'elle corresponde à un véritable projet d'approfondissement ou de réorientation professionnelle.

Anticipez : Comme pour toute démarche administrative liée aux titres de séjour, l'anticipation est la clé. Déposez votre dossier complet bien avant la fin de validité de votre APS.

En résumé, si vous êtes accepté dans une formation sérieuse, vous pouvez tout à fait demander à repasser en statut étudiant. Prenez contact avec la préfecture dès que possible pour connaître la procédure exacte et la liste des documents à fournir.

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il y a 10 jours
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Bonjour,

Oui, il est possible de passer du statut APS (Autorisation provisoire de séjour) vers un titre de séjour étudiant, à condition de remplir les critères classiques du titre étudiant :

– Avoir été accepté dans une formation reconnue et cohérente avec votre parcours,
– Justifier de ressources suffisantes (au moins 615 € par mois),
– Et disposer d’une assurance maladie et d’un logement en France.

La demande doit être déposée avant l’expiration de l’APS, auprès de la préfecture compétente. Il ne s’agit pas d’un simple renouvellement, mais bien d’un changement de statut, donc la préfecture peut l’apprécier plus strictement. Il est important de bien motiver la cohérence du projet d'études.

Je vous conseille d’anticiper le dépôt de dossier pour éviter tout risque de rupture de droit au séjour.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 9 jours
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