Juge contentieux et renvois audience

Sujet initié par Roland, il y a 10 jours - 227 vues

Cher monsieur,

Je comprends votre exaspération. La situation que vous décrivez est extrêmement frustrante et n'est pas normale. Le fait que le Bureau d'Aide Juridictionnelle (BAJ) soit défaillant et que votre adversaire soit avocat du même barreau soulève de sérieuses questions et peut laisser penser à un problème d'impartialité ou à tout le moins à des blocages anormaux.

Voici les éléments de réponse et les démarches à suivre :

1. Les renvois d'audience par le juge :

Le pouvoir du juge : Le juge est le garant du bon déroulement de la procédure et des droits des parties. Si une partie est censée être assistée par un avocat (notamment en matière contentieuse et quand les montants en jeu sont importants), et que l'avocat n'est pas encore désigné par l'Aide Juridictionnelle (AJ), le juge peut décider de renvoyer l'affaire pour vous permettre de bénéficier de cette assistance.

Nombre de renvois : Il n'existe pas de limite légale stricte au nombre de renvois qu'un juge peut décider. Il peut renvoyer l'affaire tant qu'il estime que les conditions d'un procès équitable ne sont pas réunies, en particulier si l'absence d'avocat n'est pas de votre fait.

Les conséquences : Ces renvois prolongent considérablement la durée de la procédure, ce qui est préjudiciable à la bonne administration de la justice et à vos droits.

2. Votre problème avec le Bureau d'Aide Juridictionnelle (BAJ) :

Le comportement du BAJ est le nœud du problème :

Non-réponse / Mensonges : Le fait que le BAJ ne réponde pas ou donne des informations erronées (renvoi à Metz) est inacceptable et constitue un défaut d'accès au service public de la justice.

Potentiel conflit d'intérêts / Diligence anormale : Le fait que votre adversaire soit avocat du même barreau, et que le BAJ soit "mutique", est un point très sensible. Même si ce n'est pas une preuve formelle de malveillance, cela crée une forte suspicion de traitement anormal de votre dossier, voire de conflit d'intérêts (même si les avocats sont généralement exclus s'il y a un lien direct avec l'affaire, un comportement anormal de l'administration locale peut alimenter le doute).

3. Vos recours face à cette situation ubuesque :

Vous devez prendre des mesures fermes et formelles pour débloquer la situation.

a) Action immédiate et formelle auprès du BAJ :

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) au Président du Bureau d'Aide Juridictionnelle : C'est la première étape indispensable et la plus efficace.

Objet : "Mise en demeure de désignation d'un avocat au titre de l'Aide Juridictionnelle – Délai excessif et dysfonctionnement – Dossier [votre numéro de demande AJ]."

Contenu :

Rappelez la date de votre demande d'AJ.

Mentionnez les deux renvois d'audience et le motif communiqué par le greffier ("absence d'avocat en AJ").

Décrivez précisément tous vos efforts pour contacter le BAJ (dates d'appels, interlocuteurs si vous en avez eu).

Exposez clairement les informations erronées que vous avez reçues (ex: "transfert à Metz" et démenti de Metz).

Exprimez vos craintes concernant la durée anormale du traitement de votre dossier et les conséquences préjudiciables pour votre droit à un procès dans un délai raisonnable.

Demandez la désignation immédiate d'un avocat et exigez d'être informé(e) sous un délai court (ex: 8 jours) de cette désignation.

Mentionnez la situation de votre adversaire : Sans accuser directement, vous pouvez indiquer que vous vous interrogez sur les causes de ce blocage, d'autant plus que votre adversaire est avocat au barreau concerné, ce qui ne fait qu'alimenter votre inquiétude face à cette absence de diligence.

Pièces jointes : Copie de votre demande d'AJ, copies des convocations d'audience, copie du mail du greffier.

b) Informer les autorités supérieures :

Envoyez une copie de cette LRAR au Greffier de la chambre où votre affaire est jugée : Accompagnez-la d'un bref courrier expliquant que vous faites tout votre possible pour obtenir un avocat et que les retards ne sont pas de votre fait. Cela informera le juge de votre diligence.

Envoyez une copie de cette LRAR au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau concerné : Le Bâtonnier est le chef de l'Ordre. Il est responsable de la déontologie des avocats et des désignations au titre de l'AJ. Ce courrier est crucial pour alerter sur le dysfonctionnement et le potentiel problème éthique.

Envoyez une copie de cette LRAR au Président du Tribunal Judiciaire : Le BAJ est rattaché au Tribunal Judiciaire. Le Président a une mission générale de surveillance et d'administration du tribunal. Il peut intervenir face à un dysfonctionnement grave d'un de ses services.

Le Défenseur des Droits : Si toutes ces démarches n'aboutissent pas rapidement, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits. Cette autorité indépendante peut intervenir lorsque les droits d'une personne ne sont pas respectés par une administration publique (ce qui inclut le BAJ).

c) La plainte pénale pour déni de justice (ultime recours) :

Si, après toutes ces démarches, vous subissez toujours des renvois injustifiés ou un blocage total de votre droit à l'aide juridictionnelle, et que l'affaire ne progresse pas, vous pourriez envisager une plainte pour déni de justice (article 4 du Code Civil et article 434-7-1 du Code Pénal). Cependant, c'est une procédure lourde, très difficile à prouver, et qui nécessite impérativement un avocat. Elle est réservée aux cas où l'administration judiciaire refuse manifestement de rendre la justice ou la retarde sans motif légitime.

En résumé : Votre priorité est de formaliser par LRAR toutes vos démarches auprès du BAJ, en mettant en copie toutes les autorités compétentes. Cela exercera une pression maximale pour la désignation de votre avocat. Bon courage.

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