Qu'est-ce que l'audience de conciliation dans une procédure de divorce contentieux ?

Après que l'un des époux a déposé une requête pour demander le divorce au Tribunal de Grande Instance, le juge convoque les deux conjoints par lettre recommandée pour une audience de tentative de conciliation.

L'audience de conciliation est une phase essentielle d'une procédure de divorce contentieuse. Elle va en effet permettre d'organiser la vie du couple et de la famille pour les prochains mois avant l'audience définitive devant le juge qui prononcera le divorce.

Aussi, comment se déroule l'audience de conciliation ? Quelles mesures le juge peut-il prescrire à l'issue de l'audience ?

Le déroulement de l'audience de conciliation

L'audience de conciliation est obligatoire dans un divorce contentieux.

Le juge ne cherche pas à ce que les époux se réconcilient à proprement dit et renoncent au divorce, mais il tente de les mettre en accord sur le principe du divorce et ses conséquences.

Au cours de cette audience, le juge va s'entretenir individuellement avec chacun des époux, puis avec les deux conjoints réunis afin de parvenir à un accord amiable sur les points de discorde.

Les avocats assistent naturellement à cette audience.

Si les époux parviennent à se mettre d'accord, le juge va alors dresser un procès verbal de conciliation qui deviendra irrévocable, c'est-à-dire que les époux ne peuvent plus se désister. Ce procès verbal est d'une importance capitale pusiqu'il consigne l'acceptation du divorce des deux époux et aucun d'eux ne pourra alors demander un divorce pour faute par la suite.

A défaut d'accord, le juge rend dans ce cas un ordonnance de non-conciliation et l'époux demandeur peut alors assigner son conjoint sur le fondement de son choix.

Ainsi, il peut demander le divorce :

- par acceptation,

- pour altération définitive du lien conjugal,

- pour faute.

Le prononcé de mesures provisoires

Dans son ordonnance de non-conciliation, le juge peut prévoir certaines mesures provisoires afin d'apaiser les conflits entre les époux, de responsabiliser les époux ou encore de préserver les intérêts des époux et le cas échéant des enfants.

Il peut ainsi, conformément à l'article 255 du Code civil :

• prescrire une mesure de médiation familiale,
• statuer sur la résidence des époux et du sort temporaire du domicile conjugal,
• attribuer à titre gratuit ou onéreux le logement familial à un époux,
• ordonner la remise des vêtements ou objets personnels,
• statuer sur un éventuel devoir de secours et fixer le cas échéant une pension alimentaire entre les époux,
• organiser provisoirement le règlement des dettes
• etc.

Les mesures ordonnées par le juge sont susceptibles d'appel mais sont exécutoires de plein droit dès leur prononcé et ce, jusqu'à ce que le juge d'appel en ait décidé autrement.